Insurance and pension services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925835)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      GE SUPPORT GROUPE (coordonnateur du groupement de commandes)
      13 avenue BARBARA
      Trignac
      44570
      France
      Courriel: l.chauveau@groupecisn.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.ao-cisn.immo
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Promoteur immobilier; Groupement d"employeurs, bailleur social et coopérative d"HLM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Promotion privée et HLM, bailleur social,
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES : PRESTATIONS D’ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE POUR LES SALARIÉS DU GROUPE CISN

      2. Code CPV principal:
         66500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Ce marché public lancé en groupement de commandes entre 6 sociétés employeurs du groupe CISN a pour coordonnateur, le Groupement d"Employeurs Support Groupe en vertu de la convention constitutive signée le 07 juin 2018 modifiée par avenant en date du 27 avril 2023.

         Les prestations consistent à doter les salariés du groupe d"une assurance complémentaire santé et d"une assurance prévoyance à partir du 1er janvier 2024.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Prestations d"assurance complémentaire santé pour les salariés du groupe CISN

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512200, 66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         TRIGNAC, NANTES, SAINT-NAZAIRE, LA BAULE

      4. Description des prestations:
         

         A titre indicatif, le groupe CISN compte actuellement 139 salariés et un mandataire social hors champ des conventions collectives nationales.

         Quelques éléments de démographie :

         - 64% de femmes

         - 43.5 d’âge moyen des adhérents

         - 46.2 d’âge moyen des conjoints

         - 12.0 d’âge moyen des enfants.

         Il s"agit d’accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale à l’ensemble des salariés de chaque membre du groupement de commandes, à leurs enfants à charge et/ou à leur conjoint, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L’ acheteur se réserve le droit de reconduire le marché dans les mêmes termes, pour une durée d’un an et ce dans la limite maximale de 3 ans.

         Dans ce cas, l’acheteur en informera le titulaire du marché au plus tard le 31 octobre de l’année considérée.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Conditions relatives au marché similaire :

          L’acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique ; ce, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché.

      14. Intitulé:
          

          Prestations d"assurance prévoyance pour les salariés du groupe CISN

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          NANTES, TRIGNAC, SAINT-NAZAIRE, LA BAULE

      17. Description des prestations:
          

          A titre indicatif, le groupe CISN compte actuellement 139 salariés et un mandataire social hors champ des conventions collectives nationales.

          Quelques éléments de démographie :

          - 64% de femmes

          - 43.5 d’âge moyen des adhérents

          - 46.2 d’âge moyen des conjoints

          - 12.0 d’âge moyen des enfants.

          Il s"agit d"accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d"invalidité absolue et définitive, ainsi qu’une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2028-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L’acheteur se réserve le droit de reconduire le marché dans les mêmes termes, pour une durée d’un an et ce dans la limite maximale de 3 ans.

          Dans ce cas, l’acheteur en informera le titulaire du marché au plus tard le 31 octobre de l’année considérée.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Conditions relatives au marché similaire :

          L’acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique ; ce, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

         • Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;

         • Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier ;

         • Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent ;

         • La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

         À noter que conformément au règlement de consultation, certains documents seront réclamés pour évaluer la capacité prudentielle des candidats.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Assureurs, courtiers

         Pour les intermédiaires, l’attestation ORIAS pour l’exercice en cours sera attendue

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      TRIGNAC

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция