Insurance and pension services (Франция - Тендер #42925835) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GE SUPPORT GROUPE (coordonnateur du groupement de commandes) Номер конкурса: 42925835 Дата публикации: 19-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES : PRESTATIONS D’ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE POUR LES SALARIÉS DU GROUPE CISN
Ce marché public lancé en groupement de commandes entre 6 sociétés employeurs du groupe CISN a pour coordonnateur, le Groupement d"Employeurs Support Groupe en vertu de la convention constitutive signée le 07 juin 2018 modifiée par avenant en date du 27 avril 2023.
Les prestations consistent à doter les salariés du groupe d"une assurance complémentaire santé et d"une assurance prévoyance à partir du 1er janvier 2024.
Prestations d"assurance complémentaire santé pour les salariés du groupe CISN
Lot No: 1TRIGNAC, NANTES, SAINT-NAZAIRE, LA BAULE
A titre indicatif, le groupe CISN compte actuellement 139 salariés et un mandataire social hors champ des conventions collectives nationales.
Quelques éléments de démographie :
- 64% de femmes
- 43.5 d’âge moyen des adhérents
- 46.2 d’âge moyen des conjoints
- 12.0 d’âge moyen des enfants.
Il s"agit d’accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale à l’ensemble des salariés de chaque membre du groupement de commandes, à leurs enfants à charge et/ou à leur conjoint, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
L’ acheteur se réserve le droit de reconduire le marché dans les mêmes termes, pour une durée d’un an et ce dans la limite maximale de 3 ans.
Dans ce cas, l’acheteur en informera le titulaire du marché au plus tard le 31 octobre de l’année considérée.
Conditions relatives au marché similaire :
L’acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique ; ce, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché.
Prestations d"assurance prévoyance pour les salariés du groupe CISN
Lot No: 2NANTES, TRIGNAC, SAINT-NAZAIRE, LA BAULE
A titre indicatif, le groupe CISN compte actuellement 139 salariés et un mandataire social hors champ des conventions collectives nationales.
Quelques éléments de démographie :
- 64% de femmes
- 43.5 d’âge moyen des adhérents
- 46.2 d’âge moyen des conjoints
- 12.0 d’âge moyen des enfants.
Il s"agit d"accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d"invalidité absolue et définitive, ainsi qu’une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles.
L’acheteur se réserve le droit de reconduire le marché dans les mêmes termes, pour une durée d’un an et ce dans la limite maximale de 3 ans.
Dans ce cas, l’acheteur en informera le titulaire du marché au plus tard le 31 octobre de l’année considérée.
Conditions relatives au marché similaire :
L’acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique ; ce, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
• Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;
• Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier ;
• Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent ;
• La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
À noter que conformément au règlement de consultation, certains documents seront réclamés pour évaluer la capacité prudentielle des candidats.
Assureurs, courtiers
Pour les intermédiaires, l’attestation ORIAS pour l’exercice en cours sera attendue
TRIGNAC
Juin 2028 ou si clause de reconduction activée maxi juin 2031
Conditions relatives au marché similaire :
L’acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique ; ce, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché.