Repair and maintenance services of electrical machinery, apparatus and associated equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925822) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chu bordeaux Номер конкурса: 42925822 Дата публикации: 19-06-2023 Сумма контракта: 8 263 982 (Российский рубль) Цена оригинальная: 140 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
maintenance préventive et corrective des bancs de " Polissage et de Meulage " au profit du chu de bordeaux
Numéro de référence: AC23STIS018il s"agit d"un accord-cadre composite correspondant : -pour partie à un accord-cadre à bon de commandes (Maintenance corrective incluant la fourniture de pièces détachées). L"Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.le montant maximum total des prestations pour la durée de l"accord-cadre pour la maintenance corrective est de 40 000 euro(s) HT -pour partie à un marché ordinaire (Maintenance préventive). Le montant estimatif de la maintenance préventive pour la durée du marché public s"élève à 118 666,67 (H.T.). L"Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Les prestations ne font pas l"objet d"allotissement
groupe hospitalier Pellegrin -institut des metiers de la sante-ecole de Podologie-Place Amélie Raba Léon 33076 BORDEAUX
maintenance préventive et corrective des bancs de " Polissage et de Meulage " au profit du chu de BordeauxMaintenance corrective incluant les pièces détachées : Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - les prestations relatives à la maintenance corrective, issues du BPU ; - les prestations relatives à la fourniture de pièces détachés, issues du Bpu.Maintenance préventive : Il est exécuté conformément aux prestations relatives à la maintenance préventive définies dans le CCAP et CCTP, ainsi que les prestations issues de la DPGF
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d"opérateurs économiques ;Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;numéro unique d"identification (numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de cas d"exclusion
preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
conditions particulières d"exécution : Non
2er trimestre 2028
modalités d"ouverture des offres : la date du 17/07/2023 à 12h05 est précisée à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes :le 27/06/2023 à 09h20 et/ou le 28/06/2023 à 14h00. Les modalités d"organisation sont précisées dans le règlement de consultation. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n"est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.code NUTS du chu de bordeaux : Fri12 . Numéro de la consultation Ac23stis018
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d"etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure
tribunal administratif