Machines and apparatus for testing and measuring (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925530)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Centre National d"Etudes Spatiales
      18 Avenue Edouard Belin
      TOULOUSE
      31401
      France
      Courriel: noemie.carnesecchi@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://marches.cnes.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche - Développement Scientifique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACQUISITION D"UN SYSTEME DE DECAPSULATION DE COMPOSANT (DECAPSULATION SYSTEM FOR ELECTRONIC AND MICROELECTRONIC DEVICES)

         Numéro de référence: ORAILI202301564
         
      2. Code CPV principal:
         38540000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         ACQUISITION D"UN SYSTEME DE DECAPSULATION DE COMPOSANT (DECAPSULATION SYSTEM FOR ELECTRONIC AND MICROELECTRONIC DEVICES)

         Le CNES souhaite investir dans un moyen d"ouverture de boîtiers de dispositifs électroniques, microélectroniques et optoélectroniques. L"objectif principal est d"accéder aux puces et aux matériaux à l"intérieur de l"appareil sans aucune dégradation mécanique ou électrique de la puce.

         Cet appel d"offre concerne le remplacement d"un ancien équipement de décapsulage laser basé sur un seul faisceau laser.

         The CNES wishes to invest in a means for opening the packages of electronic, microelectronic and optoelectronic devices. The main objective is accessing to chips and materials inside the device without any mechanical or electrical degradation of the chip.

         This tender is to replace an old laser decapsulation equipment based on a single laser beam.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         73300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Centre Spatial de Toulouse

      4. Description des prestations:
         

         ACQUISITION D"UN SYSTEME DE DECAPSULATION DE COMPOSANT (DECAPSULATION SYSTEM FOR ELECTRONIC AND MICROELECTRONIC DEVICES), y compris son installation la formation aux utilisateurs et la maintenance.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Maintenance jusqu"à 5 ans

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         •une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         •un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         •les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         •un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         •un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         •un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global et le Chiffre d’affaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

         - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;

         - bilans ou extrait de bilans des trois dernières années.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services aux cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

         - déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans;

         - description de l’équipement technique, des moyens d’essais, des certificats de contrôle qualité et de suivi de la chaîne d’approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

         - certifications obtenues (ISO, ...);

         - adhésion à l"objectif et capacité à l"atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches :

         - extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-19
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-08-10
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR, EN
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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