Machines and apparatus for testing and measuring (Франция - Тендер #42925530)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Centre National d"Etudes Spatiales
      18 Avenue Edouard Belin
      TOULOUSE
      31401
      France
      E-mail: noemie.carnesecchi@cnes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://marches.cnes.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche - Développement Scientifique
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         ACQUISITION D"UN SYSTEME DE DECAPSULATION DE COMPOSANT (DECAPSULATION SYSTEM FOR ELECTRONIC AND MICROELECTRONIC DEVICES)

         Reference number: ORAILI202301564
         
      2. Main CPV code:
         38540000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         ACQUISITION D"UN SYSTEME DE DECAPSULATION DE COMPOSANT (DECAPSULATION SYSTEM FOR ELECTRONIC AND MICROELECTRONIC DEVICES)

         Le CNES souhaite investir dans un moyen d"ouverture de boîtiers de dispositifs électroniques, microélectroniques et optoélectroniques. L"objectif principal est d"accéder aux puces et aux matériaux à l"intérieur de l"appareil sans aucune dégradation mécanique ou électrique de la puce.

         Cet appel d"offre concerne le remplacement d"un ancien équipement de décapsulage laser basé sur un seul faisceau laser.

         The CNES wishes to invest in a means for opening the packages of electronic, microelectronic and optoelectronic devices. The main objective is accessing to chips and materials inside the device without any mechanical or electrical degradation of the chip.

         This tender is to replace an old laser decapsulation equipment based on a single laser beam.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         73300000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Centre Spatial de Toulouse

      4. Description of the procurement:
         

         ACQUISITION D"UN SYSTEME DE DECAPSULATION DE COMPOSANT (DECAPSULATION SYSTEM FOR ELECTRONIC AND MICROELECTRONIC DEVICES), y compris son installation la formation aux utilisateurs et la maintenance.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 400 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged number of candidates: 3
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Maintenance jusqu"à 5 ans

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.

         Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         •une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         •un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         •les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         •un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         •un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         •un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global et le Chiffre d’affaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

         - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels;

         - bilans ou extrait de bilans des trois dernières années.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou principaux services aux cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

         - déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans;

         - description de l’équipement technique, des moyens d’essais, des certificats de contrôle qualité et de suivi de la chaîne d’approvisionnement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

         - certifications obtenues (ISO, ...);

         - adhésion à l"objectif et capacité à l"atteindre: le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches :

         - extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS).

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-19
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-08-10
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR, EN
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция