Tramway depot construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925514)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sytral
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues sytral
      21 boulevard vivier merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Point(s) de contact: 69487
      Téléphone: +33 472845800
      Courriel: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         adaptation du dépôt de Saint-Priest - tous corps d"état

         Numéro de référence: 23m0107
         
      2. Code CPV principal:
         45234127
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 26 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le délai d"exécution du marché est de 14 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d"exécution est fixée au 04/10/2023

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45200000, 45213320, 45232410, 45262410
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         agglomération lyonnaise 69000

      4. Description des prestations:
         

         les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 26 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le délai d"exécution du marché est de 14 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d"exécution est fixée au 04/10/2023

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 26
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les candidats sont informés que l"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.-une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l"aptitude du candidat à exercer l"activité professionnelle : preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents.Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 2 M euro(s) Ht de chiffre d"affaires annuel dans le domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur chacune des trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;-L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Chaque référence présentée indique le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précise s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés il y a plus de cinq ans.Oudes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;Niveaux minimaux exigés de capacité technique et professionnelle :-Effectif de l"année en cours supérieur ou égal à 30 personnes-capacité à réaliser des travaux de Démolition par carottage ou sciage (Technicité supérieure) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 1143 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des travaux de Canalisations d"assainissement (Technicité courante) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 1321 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des travaux de Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité courante) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 2111 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des travaux de Constructions et structures métalliques (Technicité courante) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 2411 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des travaux de Serrurerie - métallerie (Technicité courante) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 4411 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         >_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d"exécution, sera appliquée.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu"une avance.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d"une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l"avance.>_les travaux feront l"objet d"une garantie de parfait achèvement de 12 mois

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires.-l"avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l"entité adjudicatrice

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d"opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n"est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu"elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-12
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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