Tramway depot construction work (Франция - Тендер #42925514)

1. Section I
   1. Name and addresses
      sytral
      21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from sytral
      21 boulevard vivier merle, Cs 63815
      Lyon
      69487
      France
      Contact person: 69487
      Telephone: +33 472845800
      E-mail: unitemarches@sytral.fr
      Fax: +33 478531284
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-publics.info
      Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info
      electronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         adaptation du dépôt de Saint-Priest - tous corps d"état

         Reference number: 23m0107
         
      2. Main CPV code:
         45234127
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 26 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le délai d"exécution du marché est de 14 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d"exécution est fixée au 04/10/2023

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45200000, 45213320, 45232410, 45262410
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         agglomération lyonnaise 69000

      4. Description of the procurement:
         

         les caractéristiques principales du marché sont détaillées dans le Rc Candidature.La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3,L2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée prévisible de 26 mois, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.Le délai d"exécution du marché est de 14 mois.La date prévisionnelle envisagée de début d"exécution est fixée au 04/10/2023

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 26
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les candidats sont informés que l"entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.-une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail-Preuve de l"aptitude du candidat à exercer l"activité professionnelle : preuve de l"inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l"état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d"identification européen ou international ou propre au pays d"origine de l"opérateur économique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents.Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 2 M euro(s) Ht de chiffre d"affaires annuel dans le domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur chacune des trois dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;-L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Chaque référence présentée indique le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux et précise s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. A défaut, le candidat est autorisé à présenter des références de travaux exécutés il y a plus de cinq ans.Oudes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;Niveaux minimaux exigés de capacité technique et professionnelle :-Effectif de l"année en cours supérieur ou égal à 30 personnes-capacité à réaliser des travaux de Démolition par carottage ou sciage (Technicité supérieure) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 1143 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des travaux de Canalisations d"assainissement (Technicité courante) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 1321 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des travaux de Maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité courante) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 2111 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des travaux de Constructions et structures métalliques (Technicité courante) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 2411 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;-Capacité à réaliser des travaux de Serrurerie - métallerie (Technicité courante) :Cette capacité pourra être attestée par le certificat Qualibat 4411 ou la sélection de 2 références adaptées de moins de 5 ans ou tout moyen de preuve équivalent ;

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         >_En application des articles R2191-32 à R2191-35 du Code de la Commande Publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d"exécution, sera appliquée.La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu"une avance.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_En cas de versement d"une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l"article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l"avance.>_les travaux feront l"objet d"une garantie de parfait achèvement de 12 mois

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires.-l"avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique.-Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Travaux et du Ccap.-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l"entité adjudicatrice

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement d"opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :_En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements,_en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme n"est imposée.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, le mandataire de groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard de la personne publique pour l"exécution.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu"elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-12
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция