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Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925453)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: etab Public Foncier de Normandie
Номер конкурса: 42925453
Дата публикации: 19-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061420230720 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      etab Public Foncier de Normandie
      5 rue Montaigne - bP 1301
      Rouen Cedex 1
      76178
      France
      Téléphone: +33 235637726
      Courriel: Marchespublics@epf-normandie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aPNBg00uZq&v=1&selected=0
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aPNBg00uZq

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Portage Foncier
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        etude pré-opérationnelle d"urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie - commune de Val-Au-Perche (61)

        Numéro de référence: VAL-AU-PERCHE - SITE ABADIE
      2. Code CPV principal:
        79311000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne l"étude pré-opérationnelle d"urbanisme en vue de la reconversion du Site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        commune de Val-Au-Perche

      4. Description des prestations:

        les prestations concernent une étude pré-opérationnelle d"urbanisme en vue de la reconversion du site Abadie à Val-Au-Perche (61). Le détail de ces prestations figure au CCTP

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 10
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Cadre F1 du formulaire Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)- attestation d"assurance pour les risques professionnels en cours de validité

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;- indication des titres d"études et professionnels de l"entreprise ;- indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;- le candidat devra justifier de la mobilisation d"une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : urbanisme, architecture avec expérience en réhabilitation, paysage, programmation urbaine, BET Structure, écologue, géomètre, bet vrd, montage opérationnel et financier ;Ces compétences seront attestées notamment dans les CV fournis par les candidats, les références ou des attestations de formation ;- le tableau des compétences, joint en annexe au présent dossier de consultation des entreprises ; - la présentation d"une liste de 3 références détaillées, réalisées au cours des cinq dernières années, en lien avec la présente mission et réalisées par les membres de l"équipe proposée (dédiée à l"exécution du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que les missions réellement réalisées par le candidat (les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique). Il est demandé 3 références par cotraitant

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-20
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      epf normandie

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      le délai d"exécution pour la tranche ferme est de 40 semaines. Ce délai ne comprend pas celui de la validation de la Moa.La décomposition par phase du planning global sera fixée selon le planning proposé par le prestataire lors de la remise de son offre. Le délai de réalisation de la Tranche optionnelle no 1 (Audit de compensation) sera de 3 semaines, sans être cumulatif avec le délai global du marché, son affermissement pourra intervenir au plus tard, 5 semaines avant la fin du délai global du marché ; Les modalités d"exécution sont fixées dans le CCAP

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l"organisme) ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

        tribunal administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-14

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