Secondary school construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925220)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spl arac occitanie
      mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - cs 24020
      Toulouse
      31028
      France
      Courriel: contact@arac-occitanie.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues spl Arac Occitanie : Stéphanie Pailhas
      55 Avenue Louis Bréguet, Cs 24020
      Toulouse
      31028
      France
      Point(s) de contact: 31028
      Téléphone: +33 562727100
      Courriel: stephanie.pailhas@arac-occitanie.fr
      Fax: +33 562572313
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info
      par voie électronique via: http://marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux pour la restructuration générale au Lycée Hélène Boucher à Toulouse (Opération no 50202)

         Numéro de référence: 22s0250
         
      2. Code CPV principal:
         45214220
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation concerne l"exécution de travaux pour la restructuration générale au Lycée Hélène Boucher à Toulouse.A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois de janvier 2024.Les travaux faisant l"objet de la présente consultation ne sont pas décomposés en lots : en application des dispositions de l"article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur fait le choix d"un mode de dévolution en lot unique tous corps d"état

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45214220
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         lycée Hélène Boucher - 1 Rue Lucien Lafforgue 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         la consultation concerne l"exécution de travaux pour la restructuration générale au Lycée Hélène Boucher à Toulouse.A titre indicatif, les travaux devraient commencer à partir du mois de janvier 2024.Les travaux faisant l"objet de la présente consultation ne sont pas décomposés en lots : en application des dispositions de l"article L2113-11 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur fait le choix d"un mode de dévolution en lot unique tous corps d"état

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 17 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)*déclaration sur l"honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d"un motif d"exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l"opérateur économique (à l"identique de la Partie Ii du e-dume)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.*déclaration concernant le chiffre d"affaires global (hors taxes) et le chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles*preuve d"une assurance des risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement*description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique*liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans*indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution du marché comporte une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique (clause sociale)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 14:00
      

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