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Repair and maintenance services of firefighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42925180)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: MINDEF/sga/dcsid/esid Bordeaux
Номер конкурса: 42925180
Дата публикации: 19-06-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023061420230718 16:00Ministry or any other national or federal authorityContract noticeServicesNegotiated procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderDefence01317

19/06/2023 S116

France-Bordeaux: Services de réparation et d"entretien d"installations d"extinction d"incendie

2023/S 116-362344

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: MINDEF/sga/dcsid/esid Bordeaux
Adresse postale: 223 rue de Bègles CS 21152
Ville: Bordeaux
Code postal: 33068
Pays: France
À l"attention de: mme BOSQUET Valérie
E-mail: Valerie.bosquet@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315234&orgAcronyme=g7h

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315234&orgAcronyme=g7h

Accès électronique à l"information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315234&orgAcronyme=g7h

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315234&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)Activité principale

Défense

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

16- angouleme - aCBC relatif au maintien en condition des sytèmes de sécurité incendie (intégrant l"aspect Gtb/Gtc)

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 26: Autres services

Code NUTS FRI31 Charente

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 3125000 EUR

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

acbc relatif au maintien en condition des sytèmes de sécurité incendie (intégrant l"aspect Gtb/Gtc) -16- angouleme

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50413200 Services de réparation et d"entretien d"installations d"extinction d"incendie

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

acbc relatif au maintien en condition des sytèmes de sécurité incendie (intégrant l"aspect Gtb/Gtc) -16- angouleme
Valeur estimée hors TVA: 3125000 EUR

II.2.2)Information sur les options

Options: oui
description de ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confierultérieurement au titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article R2322- 12° du Code dela Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet laréalisation de prestations similaires

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

mention " Spécial France " : L"Ensemble des documents liés au projet de marchés (à l"exception des documents de la phase candidature) portent la mention " Spécial France ". Ils ne peuvent être transmis qu"aux seuls ressortissants français et ne doivent en aucune circonstance être communiqués en tout ou partie à un état étranger ou à l"un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s"il existe avec cet état ou cette organisation un accord de sécurité.Ainsi, aucune entreprise de droit étranger ne peut être retenue au titre des marchés à conclure. En cas de groupement d"opérateurs économiques ou de sous-traitance, l"ensemble des entreprises devront également être de droit français.mention " Diffusion restreinte " : Dispositions applicables concernant les documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " remis lors de la procédure de passation.les documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " remis par l"acheteur public lors de la procédure de passation des marchés, objets du présent règlement de la consultation, seront listés au règlement de la consultation, phase offre. Ces documents et supports ne peuvent pas être rendus publics, sauf autorisation expresse et écrite de l"acheteur public.Le candidat ne peut en aucun cas se considérer dégagé des dispositions décrites dans le présent article du règlement de la consultation après achèvement de la procédure ou pour quelque motif que ce soit, sauf accord exprès et écrit de l"acheteur public. Le candidat doit informer les opérateurs économiques auxquels il envisage de recourir, soit dans le cadre d"un groupement d"opérateurs économiques, soit dans le cadre d"une sous-traitance, des présentes obligations de confidentialité et des mesures de sécurité qui s"imposent à lui. Il doit s"assurer du respect de ces obligations par ces opérateurs

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (obligatoire en cas de groupement) ou Dc1 ou autre document permettant de s"y substituer, permettant au candidat de justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusions prévus par le code de la commande publique

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -Le tableau de présentation des membres du groupement pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 1 au Rc) ou un document équivalent, comprenant les chiffres d"affaires globaux sur les trois dernières années disponibles,ou-en cas de candidature individuelle, une déclaration présentant les chiffres d"affaires globaux sur les trois dernières années.

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
ole questionnaire de références pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 2 au Rc) ou un document équivalent. Le pouvoir adjudicateur exige que soient présentées huit références réalisées par le candidat/groupement d"opérateurs économiques portant sur des prestations identiques ou similaires à l"objet du marché (dont deux concernant le maintien des systèmes de détection incendie, deux concernant les travaux de système de détection incendie, deux concernant la maintenance des systèmes de gestions techniques et deux concernant les travaux de systèmes de gestions techniques).Oau questionnaire de références ou document équivalent, devront être jointes les attestations de bonne exécution complétées et signées du maître d"ouvrage concerné (annexe 3 au Rc).Ola note détaillant la démarche mise en place au sein de la structure du candidat (ou de chaque membre du groupement) en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre d’opérateurs envisagé 3

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

DAF_2023_000981

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

18.7.2023 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

10.10.2023

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé en 2029

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

VI.3)Informations complémentaires:

critère no1 - qualité des huit références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d"ouvrage, notée sur 60 points: les références seront présentées dans l"annexe 2 du présent rc. Sera pris en compte :- la technicité équivalente sur la maintenance des systèmes de sécurité incendie (10 points pour chacune des références)- la technicité équivalente sur les travaux de systèmes de sécurité incendie (10 points pour chacune des références)- la technicité équivalente sur la maintenance des systèmes de gestions techniques (10 points pour chacune des références)- la technicité équivalente sur les travaux de systèmes de gestions techniques (10 points pour chacune des références).la note sera ramenée sur 60 points selon la formule suivante :note = 60 x (nombre de points obtenus / 80)-critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l"entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et de la note notée sur 40 points :- capacité humaine dont dispose(nt) l"entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points)appréciée au vu du détail de l"équipe ayant réalisé les prestations, avec profil de (des) intervenant(s) présenté pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,- capacité matérielle dont dispose(nt) l"entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (10 points) ;Appréciée au vu du détail des moyens matériels déployés dans le cadre de l"exécution des prestations présentées pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,- démarche mise en place en matière de protection des informations et de cyber sécurité (20 points)appréciée au vu de la note détaillant la démarche mise en place au sein de la structure du candidat (ou de chaque membre du groupement) en matière de protection des informations et des dispositions prises pour respecter les exigences de cyber sécurité du marché.
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juin 2023.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: CCIRA
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
E-mail: na.polec@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

14.6.2023

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