Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42924788)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      toulouse metropole
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23m0191aoo - diagnostic fonctionnel des ouvrages de protection non classés et non autorisés comme systèmes d"endiguement potentiels sur le territoire de Toulouse Métropole

         Numéro de référence: 23m0191aoo
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par prix forfaitaires.La présente consultation répond à l"action 7.3 du dossier de candidature du Papi d"intention : " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d"endiguement potentiels et études réglementaires sur le territoire de Toulouse Métropole " pour les systèmes d"endiguement potentiels de la Sausse à Beaupuy et du ruisseau du Grand Port de Mer à Quint-Fonsegrives.Les objectifs :- améliorer la connaissance des caractéristiques techniques et administratives, du fonctionnement hydraulique et de l"état des systèmes d"endiguement potentiels;- proposer éventuellement des solutions d"amélioration de la performance des systèmes d"endiguement;- valider le classement de ces systèmes d"endiguement potentiels par une évaluation socio-économique adéquate

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 119 900.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par prix forfaitaires.La présente consultation répond à l"action 7.3 du dossier de candidature du Papi d"intention : " Diagnostic approfondi des ouvrages de protection non classés et non autorisés par systèmes d"endiguement potentiels et études réglementaires sur le territoire de Toulouse Métropole " pour les systèmes d"endiguement potentiels de la Sausse à Beaupuy et du ruisseau du Grand Port de Mer à Quint-Fonsegrives.Les objectifs :- améliorer la connaissance des caractéristiques techniques et administratives, du fonctionnement hydraulique et de l"état des systèmes d"endiguement potentiels;- proposer éventuellement des solutions d"amélioration de la performance des systèmes d"endiguement;- valider le classement de ces systèmes d"endiguement potentiels par une évaluation socio-économique adéquate

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 119 900.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatagrément d"organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques conformément à l"arrêté le plus récent à la date de publication de l"offre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Métropole

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      toulouse

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция