Building-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42924546)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 01
      75049
      France
      Téléphone: +33 142445746
      Courriel: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://banque-france.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://banque-france.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre à bons de commande de prestations de vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de France.

         Numéro de référence: DAF_2022_000730
         
      2. Code CPV principal:
         71315400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de France.

         Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, dont le Titulaire assure la direction et assume l"entière responsabilité, sont assorties d"une obligation de résultat à l"égard de la Banque de France, afin de lui garantir notamment la correcte réalisation de ses obligations réglementaires.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 760 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Siège et sites sensibles

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71315400
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Les missions de vérifications périodiques portent sur les installations techniques suivantes :

         • Installations électriques avec fourniture du certificat Q18

         • Thermographie infrarouge avec fourniture du certificat Q19

         • Paratonnerres

         • Équipements sous pression

         • Transports mécaniques

         • Appareils de Levage

         • EPI

         • Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur

         • Chaufferie

         • Gaz combustible

         • Contrôle des émissions polluantes des chaudières / chaufferie dont 1MW<P<5MW

         • Climatisation/PAC

         • Machines

         • Exposition aux poussières de bois

         • Mesures de bruits aériens en environnement (sites ICPE)

         • Installations ICPE

         A titre indicatif, sans que cela n’engage la Banque de France, ce lot totalise 13 sites et représente environ 270 000 m² en Ile de France.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le candidat peut demander tout renseignement qu"il jugerait nécessaire au cours de l"établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 19/07/2023

          Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

      14. Intitulé:
          

          Réseau (sites en région)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71315400
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Les missions de vérifications périodiques portent sur les installations techniques suivantes :

          • Installations électriques avec fourniture du certificat Q18

          • Thermographie infrarouge avec fourniture du certificat Q19

          • Équipements sous pression

          • Transports mécaniques

          • Appareils de Levage

          • EPI

          • Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur

          • Chaufferie

          • Gaz combustible

          • Contrôle des émissions polluantes des chaudières / chaufferie dont 1MW<P<5MW

          • Climatisation/PAC

          • Portes et Portails

          • Mesures de bruits aériens en environnement (sites ICPE)

          • Installations ICPE

          A titre indicatif, sans que cela n’engage la Banque de France, ce lot totalise 127 sites et représente environ 268 000 m² répartis en France.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le candidat peut demander tout renseignement qu"il jugerait nécessaire au cours de l"établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 19/07/2023. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Agréments délivrés par le Ministère du travail et par le ministère de l’Intérieur pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et ICPE.

         Attestation d’Accréditation COFRAC ou équivalent pour les activités d’inspection en électricité, levage, équipements sous pression, équipement de travail, sécurité des personnes et des biens énergie, fluides et pureté de l’air.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

         - le chiffre d"affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;

         - l’attestation d"assurance couvrant les risques professionnels.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :

         - pour le lot 1 : 1 600 000€ HT

         - pour le lot 2 : 1 920 000€ HT

         Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).

         ET

         2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;

         ET

         3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;

         ET

         4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

         Il est précisé qu"en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

         Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché.

         À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

         Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Satisfaire aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020.

         Conditions particulières dexécution:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

         Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 14:00
      

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