Building-inspection services (Франция - Тендер #42924546)

1. Section I
   1. Name and addresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits champs
      PARIS CEDEX 01
      75049
      France
      Telephone: +33 142445746
      E-mail: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://banque-france.achatpublic.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://banque-france.achatpublic.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Economic and financial affairs
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Accord-cadre à bons de commande de prestations de vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de France.

         Reference number: DAF_2022_000730
         
      2. Main CPV code:
         71315400
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des vérifications périodiques des installations techniques des immeubles de la Banque de France.

         Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, dont le Titulaire assure la direction et assume l"entière responsabilité, sont assorties d"une obligation de résultat à l"égard de la Banque de France, afin de lui garantir notamment la correcte réalisation de ses obligations réglementaires.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 760 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         Siège et sites sensibles

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71315400
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Les missions de vérifications périodiques portent sur les installations techniques suivantes :

         • Installations électriques avec fourniture du certificat Q18

         • Thermographie infrarouge avec fourniture du certificat Q19

         • Paratonnerres

         • Équipements sous pression

         • Transports mécaniques

         • Appareils de Levage

         • EPI

         • Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur

         • Chaufferie

         • Gaz combustible

         • Contrôle des émissions polluantes des chaudières / chaufferie dont 1MW<P<5MW

         • Climatisation/PAC

         • Machines

         • Exposition aux poussières de bois

         • Mesures de bruits aériens en environnement (sites ICPE)

         • Installations ICPE

         A titre indicatif, sans que cela n’engage la Banque de France, ce lot totalise 13 sites et représente environ 270 000 m² en Ile de France.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le candidat peut demander tout renseignement qu"il jugerait nécessaire au cours de l"établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 19/07/2023

          Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

      14. Title:
          

          Réseau (sites en région)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71315400
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Les missions de vérifications périodiques portent sur les installations techniques suivantes :

          • Installations électriques avec fourniture du certificat Q18

          • Thermographie infrarouge avec fourniture du certificat Q19

          • Équipements sous pression

          • Transports mécaniques

          • Appareils de Levage

          • EPI

          • Systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur

          • Chaufferie

          • Gaz combustible

          • Contrôle des émissions polluantes des chaudières / chaufferie dont 1MW<P<5MW

          • Climatisation/PAC

          • Portes et Portails

          • Mesures de bruits aériens en environnement (sites ICPE)

          • Installations ICPE

          A titre indicatif, sans que cela n’engage la Banque de France, ce lot totalise 127 sites et représente environ 268 000 m² répartis en France.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 960 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Le candidat peut demander tout renseignement qu"il jugerait nécessaire au cours de l"établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 19/07/2023. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Agréments délivrés par le Ministère du travail et par le ministère de l’Intérieur pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et ICPE.

         Attestation d’Accréditation COFRAC ou équivalent pour les activités d’inspection en électricité, levage, équipements sous pression, équipement de travail, sécurité des personnes et des biens énergie, fluides et pureté de l’air.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

         - le chiffre d"affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;

         - l’attestation d"assurance couvrant les risques professionnels.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :

         - pour le lot 1 : 1 600 000€ HT

         - pour le lot 2 : 1 920 000€ HT

         Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).

         ET

         2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;

         ET

         3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;

         ET

         4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).

         Il est précisé qu"en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

         Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché.

         À cet effet, le candidat renseigne le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

         Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

         Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Satisfaire aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17020.

         Contract performance conditions:

         Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

         Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-09-11
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-09-11
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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