Transport services (excl. Waste transport) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42924412)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      st Gilles Croix de Vie Agglomération
      zae Le Soleil Levant CS 63669 Givrand
      Saint-Gilles Croix-de-Vie
      85806
      France
      Téléphone: +33 2251555555
      Courriel: l.beynie@payssaintgilles.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation de transports reguliers urbains

      2. Code CPV principal:
         60000000
         Descripteur supplémentaire: MA12, MA12
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché est un marché de prestations de services à bons de commandes ayant pour objet l"exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60000000
         Descripteur supplémentaire: MA12
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché est un accord cadre à bons de commandes de prestations de services ayant pour objet l"exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.)

         Seuil minimum sur 1 année : 60 000 euro Ht

         Seuil maximum sur 1 année: 1 112 500 euro (H.T.).

         Seuil minimum sur la durée du marché (2 ans): 120 000 euro Ht

         Seuil maximum sur la durée du marché (2 ans) : 2 225 000 euro (H.T.).

         Par dérogation à l"article 3-7-5 du CCAG-FCS, lorsqu"au terme de l"exécution de l"accord-cadre, si le montant minimum n"est pas atteint, le titulaire ne pourra pas prétendre à indemnité

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est conclu à compter de l"ordre de service de démarrage de l"exécution des prestations de transports réguliers (envisagé début août 2023) jusqu"au 31 août 2024.

         Il est reconductible 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord cadre est conclu à compter de l"ordre de service de démarrage de l"exécution des prestations de transports réguliers (envisagé début août 2023) jusqu"au 31 août 2024.

          Il est reconductible 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

         Voir l"article 5 du règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes,

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:30
      

Источник закупки

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