Refuse and waste related services (Франция - Тендер #42849936) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sittomat Номер конкурса: 42849936 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"exploitation du quai de transfert de déchets non dangereux de Solliès-Pont (83) et transfert des déchets (2 lots)
Reference number: Ao2023-04le présent marché a pour objet les prestations suivantes :Exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le pilotage des compacteurs et mise à disposition de tracteurs et évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l"unité de Valorisation Energétique de Toulon, soit vers les installations de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu
exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le pilotage des compacteurs
Lot No: 1quai de transfert de déchets non dangereux de Solliés Pont 83210 - solliés Pont
exploitation du quai de transfert de Solliès-Pont incluant le pilotage des compacteurs
le marché est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
transport
Lot No: 2quai de transfert de déchets non dangereux de Solliés Pont 83210 - solliés Pont
mise à disposition de tracteurs et évacuation et déchargement des ordures ménagères, soit vers l"unité de Valorisation Energétique de Toulon, soit vers les installations de stockage de déchets non dangereux à Pierrefeu
le marché est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d"un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
récépissé de déclaration pour l"exercice de l"activité de transport par route de déchets (Lot 2)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé :LOT 1 : En valeur : 200 000 euro(s) /AnLot 2 : En quantité : 25 000 tonnes/anune visite sur site est obligatoire, elle donnera lieu à la remise d"un certificat de visite à joindre dans les pièces de l"offre.Les sites sont les suivants :-Quai de transfert de Solliès-Pont-Uve, ISDND de RoumagayrolLot 1 : Visite : Quai de transfert de Solliès-PontLot 2 : Visite : Quai de transfert de Solliès-Pont - uVE - iSDND de Roumagayrol.Les demandes de rendez-vous sont à adresser à : contact@sittomat.fr.Les sous critères de la valeur technique:lot1:5 sous-critères notés sur 100 points (puis ramenés à 60) :-Méthodologie, organisation de l"exploitation : 40-maintenance et entretien des équipements :25-moyens mis en oeuvre :15-liaison organisationnelle entre les 2 lots :15-performances environnementales :5lot2:4 sous critères notés sur 100 points (puis ramenés à 60) :-Méthodologie, organisation de l"exploitation : 40-moyens mis en oeuvre :40-liaison organisationnelle entre les 2 lots :15-performances environnementales :5
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique