Non-scheduled passenger transport (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42849850)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      plate Forme Achats Finances Nord Est
      division Achats Publics - 10 rue d"asfeld - bP 60004
      Metz Cedex 1
      57044
      France
      Téléphone: +33 87155106
      Courriel: Clemence.antoine@intradef.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly

         Numéro de référence: DAF_2022_001974
         
      2. Code CPV principal:
         60140000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la prestation concerne l"ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s"effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex : départ Opérations Extérieures-Opex)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         en cas d"attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d"engagement (Attri)

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Mourmelon / Châlons-En-Champagne / Suippes)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60140000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels et occasionnels. Elle concerne l"ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s"effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 201 926.15 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         chaque AC est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque AC court à compter de sa date de notification. Chaque AC pourra être reconduit 2 fois pour une durée respective de 2 mois. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspondant à la durée totale du marché (16 mois)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est soumis aux dispositions de l"art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (350 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

      14. Intitulé:
          

          transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Sissonne)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60140000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels et occasionnels. Elle concerne l"ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s"effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 20 295.92 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque AC est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque AC court à compter de sa date de notification. Chaque AC pourra être reconduit 2 fois pour une durée respective de 2 mois. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspondant à la durée totale du marché (16 mois)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est soumis aux dispositions de l"art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (50 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

      27. Intitulé:
          

          transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Mailly-Le-Camp / Châtres)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60140000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels et occasionnels. Elle concerne l"ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s"effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 23 506.04 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          chaque AC est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque AC court à compter de sa date de notification. Chaque AC pourra être reconduit 2 fois pour une durée respective de 2 mois. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspondant à la durée totale du marché (16 mois)

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est soumis aux dispositions de l"art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (100 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l"identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l"entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d"un mandat, d"un pouvoir ou d"une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.Documents exigés :- une copie des documents nécessaires à l"exercice de l"activité de transport tel que prévu à l"article L.3113-3 du code des transports et à l"article 5 du décret 85-891 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : ces documents doivent faire apparaître expressément l"identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l"entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre)

      2. Capacité économique et financière:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 15:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date mentionnée ci-dessus est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

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