Non-scheduled passenger transport (Франция - Тендер #42849850)

1. Section I
   1. Name and addresses
      plate Forme Achats Finances Nord Est
      division Achats Publics - 10 rue d"asfeld - bP 60004
      Metz Cedex 1
      57044
      France
      Telephone: +33 87155106
      E-mail: Clemence.antoine@intradef.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Defence
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly

         Reference number: DAF_2022_001974
         
      2. Main CPV code:
         60140000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la prestation concerne l"ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s"effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir (ex : départ Opérations Extérieures-Opex)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         en cas d"attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d"engagement (Attri)

   2. Description
      1. Title:
         

         transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Mourmelon / Châlons-En-Champagne / Suippes)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         60140000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels et occasionnels. Elle concerne l"ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s"effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 201 926.15 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         chaque AC est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque AC court à compter de sa date de notification. Chaque AC pourra être reconduit 2 fois pour une durée respective de 2 mois. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspondant à la durée totale du marché (16 mois)

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le présent marché est soumis aux dispositions de l"art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (350 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

      14. Title:
          

          transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Sissonne)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          60140000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels et occasionnels. Elle concerne l"ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s"effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 20 295.92 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chaque AC est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque AC court à compter de sa date de notification. Chaque AC pourra être reconduit 2 fois pour une durée respective de 2 mois. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspondant à la durée totale du marché (16 mois)

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le présent marché est soumis aux dispositions de l"art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (50 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

      27. Title:
          

          transport en autocars des personnels civils et militaires au profit des formations et services du Groupement de la Base de Défense de Mourmelon-Mailly (Mailly-Le-Camp / Châtres)

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          60140000
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          la prestation demandée entre dans le cadre de transports ponctuels et occasionnels. Elle concerne l"ensemble des missions de transport en autocars des personnels civils et militaires demandées par le Gsbdd de Mourmelon-Mailly au profit de ses formations et services pour toute destination en France métropolitaine. Le nombre de personnes transportées, les distances kilométriques et les amplitudes horaires peuvent varier selon les trajets qui peuvent s"effectuer sur une demi-journée ou sur plusieurs jours. Les transports se font principalement en semaine, mais des transports le week-end, jours fériés et/ou de nuit peuvent survenir

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 23 506.04 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          chaque AC est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de chaque AC court à compter de sa date de notification. Chaque AC pourra être reconduit 2 fois pour une durée respective de 2 mois. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspondant à la durée totale du marché (16 mois)

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          le présent marché est soumis aux dispositions de l"art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bdc, sans mini et avec maxi (100 000 euro(s) Ht), et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l"identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l"entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d"un mandat, d"un pouvoir ou d"une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.Documents exigés :- une copie des documents nécessaires à l"exercice de l"activité de transport tel que prévu à l"article L.3113-3 du code des transports et à l"article 5 du décret 85-891 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ;- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : ces documents doivent faire apparaître expressément l"identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l"entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre)

      2. Economic and financial standing:
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

      3. Technical and professional ability:
         Minimum level(s) of standards possibly required:

         aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-17
      Local time: 15:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      la date mentionnée ci-dessus est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Источник закупки

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