Sewer cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42849731)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cci seine et marne
      1 avenue Johannes Gutenberg - serris - cS 70045
      Marne-la-Vallée Cedex 4
      77776
      France
      Courriel: marchespublics@seineetmarne.cci.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320614&orgAcronyme=l2m
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320614&orgAcronyme=l2m
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance des réseaux d"eaux, bacs à graisse, séparateurs d"hydrocarbures, inspections télévisées, nettoyage des toitures, terrasses, façades des sites de la CCI Seine-Et-Marne

         Numéro de référence: 2023/AOO/11
         
      2. Code CPV principal:
         90470000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage et curage des réseaux d"eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes, grilles et regards, bacs à graisses, séparateurs d"hydrocarbures et inspections télévisées et de nettoyage et démoussage des toitures, terrasses et façades des sites de la CCI de Seine et Marne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         sites de Serris et de l"utec Emerainville

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90470000, 90491000, 90913000, 39350000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         - 1 Avenue Johannes Gutenberg - serris 77776 Marne la Vallée ; - boulevard Olof Palme 77436 Emerainville

      4. Description des prestations:
         

         nettoyage et curage des réseaux d"eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes, grilles et regards, bacs à graisses, séparateurs d"hydrocarbures et inspections télévisées et de nettoyage et démoussage des toitures, terrasses et façades des sites de la CCI de Seine-Et-Marne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par la CCI de Seine-Et-Marne 3 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Conformément à l"article R2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas s"opposer à la reconduction du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché attribué à l"issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l"objet, le cas échéant, de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l"article R. 2122-7 du code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est constitué : - des prestations de maintenance préventive des installations et systèmes existants, traitées à prix global et forfaitaire ; - des prestations de maintenance corrective et prestations ponctuelles, traitées sur la base de prix unitaires par l"émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT pour la durée prévisible totale

      14. Intitulé:
          

          site de l"utec Avon et Esigetel

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90470000, 90491000, 90913000, 39350000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          1 rue du Port de Valvins 77210 Avon

      17. Description des prestations:
          

          nettoyage et curage des réseaux d"eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes, grilles et regards, bacs à graisses, séparateurs d"hydrocarbures et inspections télévisées et de nettoyage et démoussage des toitures, terrasses et façades des sites de la CCI de Seine et Marne

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par la CCI de Seine-Et-Marne 3 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Conformément à l"article R2112-4 du code de la commande publique le titulaire ne peut pas s"opposer à la reconduction du marché

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché attribué à l"issue de la procédure de mise en concurrence peut faire l"objet, le cas échéant, de

          marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l"article R. 2122-7 du code de la

          commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est constitué : - des prestations de maintenance préventive des installations et systèmes existants, traitées à prix global et forfaitaire ; - des prestations de maintenance corrective et prestations ponctuelles, traitées sur la base de prix unitaires par l"émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 euros HT pour la durée prévisible totale

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du

         mandataire par ses cotraitants ", dûment complété par le candidat

         unique ou par chaque membre du groupement ;

         - document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée

         à engager le candidat ;

         - copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du

         membre du groupement ", accompagné des annexes suivantes :

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre

         d"affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation

         réalisées au cours des trois derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation des effectifs moyens pour chacune des trois

         dernières années et leur répartition au niveau de la structure

         d"exécution : effectif total, personnel d"encadrement, technique et support, organisation, certifications et/ou qualifications professionnelles pertinentes de l"entreprise, ... ;

         - présentation des moyens techniques - outillage, matériels,

         équipements, ... dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;

         - présentation des prestations équivalentes réalisées au cours

         des trois dernières années.

         Les références fournies comprennent à minima : identification du donneur d"ordre public ou privé, nom et coordonnées du référent, objet détaillé et montant annuel des prestations réalisées, date de début et date de fin des prestations.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 13:00
      

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