Repair and maintenance services of electrical building installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42849381)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390 avenue des Lices , Cs 41303
      Toulon
      83000
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maintenance Des Portes Et Portails Automatiques Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Geographiques

         Numéro de référence: Ma23ba0002/Nm/Ad
         
      2. Code CPV principal:
         50711000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du Département du VarLot 1 - pôle technique de Toulon Est ; Lot 2 - pôle technique de Toulon Ouest ; Lot 3 - pôle technique de Draguignan ; Lot 4 - pôle technique de Saint MaximinLa présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Le financement des prestations est assuré par le budget départemental

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         pôle Technique De Toulon Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50711000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département du Var 83000 - var

      4. Description des prestations:
         

         pôle Technique De Toulon Est

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 40
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 110.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d"1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l"acheteur, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          modification clause variation des prix si survenance d"événements pouvant altérer en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations supplémentaires ; Prolongation délais d"exécution ; Notification prix nouveaux

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d"une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 30 000,00 euro(s) Ht sur 1 an

      14. Intitulé:
          

          pôle Technique De Toulon Ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50711000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département du Var 83000 - var

      17. Description des prestations:
          

          pôle Technique De Toulon Ouest

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 7 520.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d"1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l"acheteur, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          modification clause variation des prix si survenance d"événements pouvant altérer en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations supplémentaires ; Prolongation délais d"exécution ; Notification prix nouveaux

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d"une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 15 000,00 euro(s) Ht sur 1 an

      27. Intitulé:
          

          pôle Technique De Draguignan

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50711000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département du Var 83000 - var

      30. Description des prestations:
          

          pôle Technique De Draguignan

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 16 090.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d"1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l"acheteur, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          modification clause variation des prix si survenance d"événements pouvant altérer en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations supplémentaires ; Prolongation délais d"exécution ; Notification prix nouveaux

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d"une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 30 000,00 euro(s) Ht sur 1 an

      40. Intitulé:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50711000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département du Var 83000 - var

      43. Description des prestations:
          

          pôle Technique De Saint-Maximin

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (article 10.2 du règlement de consultation) / Pondération: 40
          Coût - Pondération: 60
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 9 810.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d"1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l"acheteur, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          modification clause variation des prix si survenance d"événements pouvant altérer en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations supplémentaires ; Prolongation délais d"exécution ; Notification prix nouveaux

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d"une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 35 000,00 euro(s) Ht sur 1 an

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pouvant être appuyées d"attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des maintenances des installations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres : Qualibat 4581 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (Technicité courante ), ou équivalent. Entreprise qui assure la fourniture et la pose des fermetures suivantes : rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles. Elle est capable d"assurer la prise de mesures, la mise au point et, éventuellement, l"adaptation des fermetures à chaque chantier et se charge de leur entretien et de leur remise en état.Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres.Lorsqu"un opérateur économique n"a pas la possibilité d"obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l"acheteur accepte d"autres mesures équivalentes pour autant que l"opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l"acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l"accord de cet organisme

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-18
      Heure locale: 00:00
      

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