Repair and maintenance services of electrical building installations (Франция - Тендер #42849381) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental du Var Номер конкурса: 42849381 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance Des Portes Et Portails Automatiques Dans Les Bâtiments Du Département Du Var - 4 Lots Geographiques
Reference number: Ma23ba0002/Nm/Adla consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Maintenance des portes et portails automatiques dans les bâtiments du Département du VarLot 1 - pôle technique de Toulon Est ; Lot 2 - pôle technique de Toulon Ouest ; Lot 3 - pôle technique de Draguignan ; Lot 4 - pôle technique de Saint MaximinLa présente consultation concerne des marchés mixtes à prix forfaitaires et accords-cadres à bons de commande définis en valeur conformément aux articles R. 2162-1, à R. 2162-6. R. 2162-13. Et R. 2162-14. Du Ccp.Le financement des prestations est assuré par le budget départemental
pôle Technique De Toulon Est
Lot No: 1département du Var 83000 - var
pôle Technique De Toulon Est
nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d"1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l"acheteur, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception
modification clause variation des prix si survenance d"événements pouvant altérer en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations supplémentaires ; Prolongation délais d"exécution ; Notification prix nouveaux
il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d"une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 30 000,00 euro(s) Ht sur 1 an
pôle Technique De Toulon Ouest
Lot No: 2département du Var 83000 - var
pôle Technique De Toulon Ouest
nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d"1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l"acheteur, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception
modification clause variation des prix si survenance d"événements pouvant altérer en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations supplémentaires ; Prolongation délais d"exécution ; Notification prix nouveaux
il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d"une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 15 000,00 euro(s) Ht sur 1 an
pôle Technique De Draguignan
Lot No: 3département du Var 83000 - var
pôle Technique De Draguignan
nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d"1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l"acheteur, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception
modification clause variation des prix si survenance d"événements pouvant altérer en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations supplémentaires ; Prolongation délais d"exécution ; Notification prix nouveaux
il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d"une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 30 000,00 euro(s) Ht sur 1 an
pôle Technique De Saint-Maximin
Lot No: 4département du Var 83000 - var
pôle Technique De Saint-Maximin
nbre reconductions : 3le marché est passé pour 1 an à compter d"1 ordre de service. Il pourra être reconduit pour 1 an par décision Expresse de l"acheteur, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans.L"acheteur pourra adresser sa décision jusqu"au dernier jour avant l"échéance par courrier avec Ar via la plateforme de dématérialisation ou tout moyen permettant de donner date certaine de réception
modification clause variation des prix si survenance d"événements pouvant altérer en cours d"exécution l"équilibre financier du contrat - adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires -Modifications suite à aléas techniques, circonstances imprévues ou réglementaires, Prestations supplémentaires ; Prolongation délais d"exécution ; Notification prix nouveaux
il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d"une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 35 000,00 euro(s) Ht sur 1 an
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d"opérateurs économiques.L"imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l"économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.-déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public sur les trois derniers exercices,si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l"acheteur
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pouvant être appuyées d"attestations de bonne exécution pour les maintenances les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des maintenances des installations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres : Qualibat 4581 Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles (Technicité courante ), ou équivalent. Entreprise qui assure la fourniture et la pose des fermetures suivantes : rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles. Elle est capable d"assurer la prise de mesures, la mise au point et, éventuellement, l"adaptation des fermetures à chaque chantier et se charge de leur entretien et de leur remise en état.Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres.Lorsqu"un opérateur économique n"a pas la possibilité d"obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l"acheteur accepte d"autres mesures équivalentes pour autant que l"opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l"acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l"accord de cet organisme
il sera conclu un marché mixte mono-attributaire composé d"une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande.Les bons de commande seront émis par le maître d"ouvrage au fur et à mesure des besoins.Les prestations à bons de commande peuvent varier dans les limites suivantes : montants : minimum 1 000, 00 euro(s) Ht et maximum 30 000,00 euro(s) Ht sur 1 an
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché