Computer-related services (Франция - Тендер #42848309) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université d"aix-marseille Номер конкурса: 42848309 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 9 149 409 (Российский рубль) Цена оригинальная: 155 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"une plateforme d"autoformation en langues pour l"université d"aix-marseille (Amu)
Reference number: AMU79-2023dans le cadre de l"évolution des pratiques pédagogiques et de formation continue des personnels, s"appuyant notamment sur les outils numériques, AMU a pour projet de se doter d"un outil d"autoformation en langues (ci-dessous désigné plateforme). Le présent marché a pour objet la fourniture de cette plateforme en mode locatif Saas (Software as a Service) pour ses étudiants et son personnel
il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. L"Accord-Cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : 75.000 euros HT par an
le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l"université sans que sa durée totale n"excède 48 mois
conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du lot concerné
se reporter aux dispositions de l"article 8 du règlement de consultation
se reporter aux dispositions de l"article 8 du règlement de consultation
université d"aix-marseille (Amu)
Information about authorised persons and opening procedure:la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l"ouverture n"est pas publique
janvier 2027
la date d"ouverture des plis est donnée à titre indicatif et l"ouverture n"est pas publique
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa)
Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l"université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d"accès aux informations/documents doit s"exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l"article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l"administration (Crpa)
greffe du Tribunal Administratif de Marseille