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concession de service relative à la mise à disposition, l"installation, l"entretien et l"exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés

la consultation lancée par la Ville d"orléans, ci-après dénommée l"autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l"installation, l"entretien et l"exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.La présente consultation a donc pour objet de confier par un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1410-1 du code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l"exploitation des équipements sus-indiqués.L"autorité concédante confiera la gestion de ce service à un ou plusieurs opérateurs économiques qui se verront transférer le risque lié à l"exploitation du service en contrepartie notamment de la perception des recettes publicitaires réalisées grâce aux campagnes d"affichage

territoire de la Ville d"orléans 45000 - orleans

la consultation lancée par la Ville d"orléans, ci-après dénommée l"autorité concédante, a pour objet de confier, par contrat de concession, la mise à disposition, l"installation, l"entretien et l"exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au présent dossier de consultation.La présente consultation a donc pour objet de confier par un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1410-1 du code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du code de la commande publique, la gestion et l"exploitation des équipements sus-indiqués.L"autorité concédante confiera la gestion de ce service à un ou plusieurs opérateurs économiques qui se verront transférer le risque lié à l"exploitation du service en contrepartie notamment de la perception des recettes publicitaires réalisées grâce aux campagnes d"affichage

1. Lettre de candidature précisant l"identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l"entreprise mandataire;2. Attestations sur l"honneur conformément à l"article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :- le candidat ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;- que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.3. Attestation ou justificatif du respect des obligations d"emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu"il n"est pas soumis à cette obligation ;4. Justificatifs prévus à l"article R. 3123-18 du code de la commande publique :Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /Impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (Urssaf) de moins de 6 mois ;- le certificat de régularité de l"agefiph au regard de l"obligation d"emploi de travailleurs handicapés année 2022 (à demander au no vert gratuit 0 800 11 10 09) pour les entreprises d"au moins 20 salariés ou attestation sur l"honneur précisant que l"entreprise emploie moins de 20 salariés ;- le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2022 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés

5. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l"annexe des trois derniers exercices (feuillets Cerfa no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l"entreprise est inférieure à troismois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).6. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).7. En cas d"appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe.8. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière

9. Attestation d"assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.10. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l"honneur concernant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l"entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.11. Un mémoire exposant l"expérience, le savoir-faire en matière d"exploitation d"équipement en rapport avec l"objet de la concession de service, une liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre concédé avec mention du type de contrats etles principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d"autres références ou par d"autres moyens son aptitude à exécuter la concession de service).12. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique

en lien avec la fin de la durée du contrat

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=>; La transmission des offres et questions, par mail, n"est pas autorisée.=> La procédure est une procédure dite ouverte.=> Sous-Critères de la valeur économique :- redevances proposées - pondération 80% ;- cohérence de l"offre financière (structuration des recettes, détail des postes de charges et adéquation des charges avec le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique) - pondération 10% ;- compétitivité et pertinence des prix au Bordereau des prix unitaires. Analysées sur la base du Détail Quantitatif Estimatif - pondération 5% ;- redevance variable - pondération 5% .=> Sous-Critères de la valeur technique - qualité de services :- garanties offertes sur l"exploitation et la qualité du service - pondération 30% ;- qualités des mobiliers urbains fournis par le concessionnaire - pondération 40% ;- garanties offertes au regard du développement durable et de l"écologie et de l"insertion - pondération 20% ;- suivi d"exploitation mis à disposition de l"autorité concédante - pondération 10%les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation