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School furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42847993)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de franconville la garenne
Номер конкурса: 42847993
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 56 667 306 (Российский рубль) Цена оригинальная: 960 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061220230713 16:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de franconville la garenne
      11, rue de la Station
      Franconville-la-Garenne
      95130
      France
      Téléphone: +33 139326600
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de Franconville-La-Garenne
      11, rue de la Station
      Franconville-la-Garenne
      95130
      France
      Point(s) de contact: 95130
      Téléphone: +33 139326600
      Courriel: marches@ville-franconville.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
      par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture, Livraison Et Installation De Mobilier Pour Le Scolaire, La Restauration Scolaire Et Les Accueils De Loisirs

        Numéro de référence: 23sc17
      2. Code CPV principal:
        39160000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        fourniture, livraison et installation de mobilier pour les établissements scolaires et accueils de loisirs

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39160000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        dans les différents équipements scolaires, restaurants scolaires et accueils de loisirs du territoire communal 95130 - franconville-La-Garenne

      4. Description des prestations:

        fourniture, livraison et installation de mobilier pour les établissements scolaires et accueils de loisirs

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel : - Qualité du mobilier /sur 10 points - Pérennité de la gamme du matériel / sur 10 points - La durée de la période de garantie / sur 10 points / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et installation / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: - Moyens humains affectés à l"exécution de la prestation / sur 5 points - Organisation affectée à l"exécution de la prestation / sur 5 points / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        fourniture, livraison et installation de mobilier pour la restauration scolaire

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        39160000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        dans les différents équipements scolaires, restaurants scolaires et accueils de loisirs du territoire communal 95130 - franconville-La-Garenne

      17. Description des prestations:

        fourniture, livraison et installation de mobilier pour la restauration scolaire

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel : - Qualité du mobilier /sur 10 points - Pérennité de la gamme du matériel / sur 10 points - La durée de la période de garantie / sur 10 points / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison et installation / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: - Moyens humains affectés à l"exécution de la prestation / sur 5 points - Organisation affectée à l"exécution de la prestation / sur 5 points / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 50
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d"approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l"exécution du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la notification de l"accord-cadre.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 16:05
      Lieu:

      franconville-La-Garenne

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 bd de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-12

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