Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42847912)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CAEN LA MER HABITAT
      1 place Jean Nouzille - CS 15227
      Caen cedex 4
      14052
      France
      Téléphone: +33 231275000
      Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
      Fax: +33 231868419
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Passation d"un marché d"assurances "complémentaire santé" et "prévoyance" pour le personnel de Caen La Mer Habitat

         Numéro de référence: 2023-17-AOO-PS-assurances complémentaires
         
      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation concerne le renouvellement des marchés actuels « complémentaire santé » et « prévoyance » venant à terme le 31 décembre 2023 à 24h, pour le compte des salariés de droit privé, pour la prévoyance et la complémentaire santé (adhésion obligatoire), et pour le personnel et les retraités sous statut public, pour la complémentaire santé (adhésion facultative) :

         - Caen La Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14 000 CAEN

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 410 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Complémentaire Santé

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Caen la Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14000 CAEN

      4. Description des prestations:
         

         Marché d’assurances complémentaire santé pour l’ensemble du personnel de Caen La Mer Habitat

         ADHESION OBLIGATOIRE pour le personnel sous statut « privé »

         ADHESION FACULTATIVE pour le personnel et les retraités sous statut « public »

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
         Prix - Pondération: 65
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 220 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 (60 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l’acte d’engagement.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Prévoyance

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          CAEN LA MER HABITAT, 1 Place Jean Nouzille, 14000 CAEN

      17. Description des prestations:
          

          CAEN LA MER HABITAT souhaite l"établissement d’un contrat PREVOYANCE géré en CAPITALISATION pour son personnel sous statut privé.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 (60 mois) à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l’acte d’engagement.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Variante imposée : la variante constitue une modification de la franchise sur la garantie incapacité temporaire :

          - L’indemnisation intervient après application d’une franchise de 90 jours cumulées (sur année glissante).

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 14:00
      

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