Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42847836) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Lille Métropole Habitat Номер конкурса: 42847836 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de maîtrise d"oeuvre pour la réalisation du programme « Habiter Demain » de 200 logements collectifs rue des Métissages sur le site de l"Union à Roubaix
Numéro de référence: 23s0052Une prime de 8 200,00 EUR HT sera allouée à tous les participants au dialogue.
le ratio par Sdp de 1 720,00 EUR HT /m² comprenant le Vrd, les parkings et les espaces verts.
Rue des Métissages sur le Site de l"Union à Roubaix 59100 - Roubaix
Une prime de 8 200,00 EUR HT sera allouée à tous les participants au dialogue.
le ratio par Sdp de 1 720,00 EUR HT /m² comprenant le Vrd, les parkings et les espaces verts.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
attestations obligatoires sociales -6 mois
kbis de -3 mois
attestations d"assurances responsabilité civile et professionnelles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille