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Asbestos-removal work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42828665)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: opac de l"indre
Номер конкурса: 42828665
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 18 298 818 (Российский рубль) Цена оригинальная: 310 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061220230725 12:00Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      opac de l"indre
      36002
      Châteauroux
      36000
      France
      Téléphone: +33 254602071
      Courriel: fphegnon@opac36.fr
      Fax: +33 254602071
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.opac36.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.opac36.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour la construction d"un complexe Multi activités - boulevard Marx Dormoy - 36100 ISSOUDUN

        Numéro de référence: 2023BT09
      2. Code CPV principal:
        45262660
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour la construction d"un complexe Multi activités - boulevard Marx Dormoy - 36100 ISSOUDUN

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45262660, 45111100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        14 Boulevard Marx Dormoy 36100 ISSOUDUN

      4. Description des prestations:

        le projet globalement sera réalisé en deux phases :

        - 1 ère phase : Démolition de bâtiments et infrastructures,

        - 2 -ème phase : Reconstruction.

        La présente consultation concerne les travaux de désamiantage, déplombage et démolition.

        Le délai global prévu pour l"exécution de l"ensemble des prestations est de 6 mois décomposé comme suit : (1 mois pour la période de préparation et 5 mois pour la période des travaux). Le délai de préparation n"est pas compris dans le délai d"exécution.

        Le délai d"exécution de chacune des périodes débute à compter de la date fixée par l"ordre de service prescrivant de la démarrer.

        Il n"est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 310 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 6
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

        La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et

        r.2143-4 du Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

        Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

        - agrément Sous-Section 3 (Ss3) ou Qualibat 1552

        - qualibat 1112 ou 1113 et 1143

        ces certificats doivent être délivrés par un organisme accrédité par le COFRAC (conformément à l"article 1.0.2.4 du Cctp)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      direction des Achats et des Moyens Généraux de l"opac 36

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas

      publique. La date et les modalités d"ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Ouverture des plis n"est pas

      publique. La date et les modalités d"ouverture indiquée ci-dessus sont purement indicatives

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Limoges
        1, cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Limoges
        1, cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voies et délais des recours dont dispose le

        candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice

        administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux

        articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.

        551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être

        exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voies et délais des recours dont dispose le

        candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice

        administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux

        articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.

        551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être

        exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal administratif de Limoges
        1, cours Vergniaud
        Limoges
        87000
        France
        Point(s) de contact: 87000
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-12

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