Oxygen (Франция - Тендер #42828422) | ||
| ||
Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sdis49 Номер конкурса: 42828422 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
approvisionnement en oxygène médicinal des centres d"incendie et de secours du SDIS 49
Reference number: 2023-07approvisionnement en oxygène médicinal des centres d"incendie et de secours
du SDIS 49
le marché porte sur la fourniture sur différents sites du département de Maine-Et-Loire de l"oxygène médicinal, la location des contenants, la livraison des bouteilles pleines et la reprise, des bouteilles vides sur sites, la traçabilité du gaz et des matériels. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximale annuelle en application de l"article R. 2162-4-2° du code de la commande publique.
L"accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Les descriptions et les spécificités techniques sont détaillées au CCTP. Les quantités maximales annuelles sont indiquées au règlement de la consultation et à l"acte d"engagement.
Les prestations sont réglées à prix unitaires et forfaitaires, révisables annuellement. Echantillons à fournir selon les modalités définies au règlement de la consultation. Visite facultative des sites
la durée initiale de l"accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. L"Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période d"un an. Les modalités de reconduction sont décrites au règlement de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
les modalités d"exécution du contrat sont décrites à l"article 9 du cahier des clauses administratives particulières no 2023-07
juin 2027