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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : SDIS de Lot et Garonne Sce Départ. d"Incendie et de
Secours
Avis N° : AO-2325-4457
47 - Houeillès
Services
Procédure adaptée
Mise en ligne : 16/06/2023
Date limite de réponse : 11/07/2023
Marché < (inf.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
Section I : Identification de l"acheteur
Nom complet de l"acheteur : Service Départemental d"Incendie et de Secours de Lot-et-Garonne
Type de Numéro national d"identification : SIRET
N° National d"identification : 28476741500037
Ville : Foulayronnes
Code Postal : 47510
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1305956
Identifiant interne de la consultation : 23restau
Intégralité des documents sur le profil d"acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via le profil d"acheteur uniquement: http://agysoft.marches-publics.info/
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l"activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux
articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat,
réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d"achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d"attribution sans négociation : Oui
L"acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d"acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d"attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration des participants aux actions de formation organisées par le Sdis47 à l"école départementale située à Houeillès (47)
Code CPV principal
Descripteur principal : 55300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Le montant total des prestations pour la durée de l"accord-cadre est défini comme suit : 30
000 euro(s) Ht minimum, 88 500 euro(s) Ht maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune variante n"est autorisée
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d"exécution du marché : Secteur Houeillès 47420 - Houeilles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus
pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 16/08/2023 ou de sa date de notification si
celle-ci intervient après le 16/08/2023. Lieu d"exécution : les repas seront pris dans les locaux du prestataire (compte tenu de la nature de la prestation et du temps disponible pour la pause
des repas (1h20), le lieu de restauration ne doit pas se situer à plus de 40km aller-retour du lieu de formation (Avenue Louise Nadeau 47420 Houeillès))
Date d"envoi du présent avis : 15/06/2023
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