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AVIS D"APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Vallée Idéale Développement
Avis N° : AO-2325-4461
80 - Amiens
Services
Procédure adaptée
Mise en ligne : 16/06/2023
Date limite de réponse : 08/09/2023
Marché < (inf.) 90 000 euros
DCE réponse en ligne
Source :
Nom et adresse officiels de l"organisme acheteur : Vallée idéale développement
Correspondant : M. Eric BAZARD, Directeur Général, Bâtiment oxygène 80 rue de la vallée, 80011 Amiens, tél. : 03 22 22 37 68, courriel : c.holvoet@amiens-developpement.com
Objet du marché : Assurances Multirisques du Camping des Cygnes à Amiens
Catégorie de services
Lieu d"exécution et de livraison : 111 avenue des Cygnes - Camping des Cygnes, 80000 Amiens
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché porte sur la souscription du contrat d"assurance multirisques du Camping des Cygnes pour les besoins de la SPL Vallée idéale développement. Compte tenu de la nature des risques à
couvrir, à savoir, l"assurance d"un camping (Camping des Cygnes à Amiens), il a été décidé de ne pas allotir le marché. Il s"agit d"un lot unique : Assurances multirisques du Camping des
Cygnes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d"exécution : à compter du 01 janvier 2024 et jusqu"au 31 décembre 2027
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le compte de la SPL Vallée idéale développement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou
solidaire, sous réserve du respect dès règles relatives à la concurrence. Un même candidat ne peut être mandataire de plus d"un groupement. De plus, un même candidat ne peut agir à la
fois en qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l"euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se référer à l"article 8 du règlement de consultation "Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat"
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d"attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Tarification (60 %)
Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 septembre 2023 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l"entité adjudicatrice : 23.113.021
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Tribunal
Judiciaire de Lille - 13 avenue du peuple belge - BP 729 - 59034 Lille - Tél. : 03.20.78.33.33 - URL : http://www.justice.gouv.fr/. Le
délai de recours en référé précontractuel est de dix jours à compter de la notification de la décision. Instance chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional
de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics : 1, rue du Préfet Erignac - 54038 NANCY Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
-Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l"organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de
procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l"organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article 1441-3 du code de procédure civile.
Date d"envoi du présent avis à la publication : 15 juin 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d"ordre administratif et technique peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551171&orgAcronyme=b3e
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551171&orgAcronyme=b3e
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=551171&orgAcronyme=b3e
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