Compost boxes (Франция - Тендер #42827897) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc corbieres salanque mediterranee Номер конкурса: 42827897 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord Cadre De Fourniture Et De Livraison De Composteurs Partages Et Accessoires
Reference number: 2023-Fcs-0010le marché consiste en l"acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffresde rangement, d"un support de communication type totem et de bio-seaux pour assurer la collectedes bio déchetsl"accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum 75.000 euro(s) (H.T.) / montant maximum 395.000 euro(s) (H.T.), il s"exécutera par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
siège de la C3sm 66530 - claira
le marché consiste en l"acquisition de composteurs, de bacs à broyats, des aérateurs de compost, de coffresde rangement, d"un support de communication type totem et de bio-seaux pour assurer la collectedes bio déchetsl"accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique - montant minimum 75.000 euro(s) (H.T.) / montant maximum 395.000 euro(s) (H.T.), il s"exécutera par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
les modalités de financement et de paiement sont indiquées dans le dossier de consultation
claira
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3580 -
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature ducontrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique