Disposable non-chemical medical consumables and haematological consumables (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827888)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ctre hospitalier univers pontchaillou
      rue henri le guilloux
      Rennes Cedex 9
      35033
      France
      Téléphone: +33 299289443
      Courriel: nathalie.gonin@chu-rennes.fr
      Fax: +33 299283761
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320724&orgAcronyme=x7c
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2320724&orgAcronyme=x7c
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de Dispositifs Médicaux Stériles pour Neurochirurgie : substituts de dure-mere

         Numéro de référence: CLNE2023-26
         
      2. Code CPV principal:
         33141000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l"article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles maximum pour toute la durée du marché public sont les suivantes : 1 740 Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) et au catalogue du titulaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 334 991.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         33141000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché public fait l"objet d"une multi attribution afin que le CHU de Rennes puisse disposer d"un panel de substituts de dure-mère susceptibles de répondre aux différentes situations cliniques. Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres.Les modalités d"attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes :Le pourcentage d"unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 75 % & le 2ème 25 % Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire.L"ensemble des fournitures sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l"annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées à l"annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 334 991.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Fin: 2024-09-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 30 septembre 2024. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive de UN (1) soit jusqu"au 30 septembre 2026

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché public comporte des reconductions

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dc1 ou équivalent ;Dc2 ou équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         le chiffre d"affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d"affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l"aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2021/S 225-589946
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

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