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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827747)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement du calvados
Номер конкурса: 42827747
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061320230724 16:30Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement du calvados
      boulevard Bertrand
      Caen Cedex
      14035
      France
      Courriel: estelle.brard@calvados.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues direction de la mer et de l"attractivité littorale
      boulevard Bertrand
      Caen
      14000
      France
      Point(s) de contact: 14000
      Courriel: camille.albertoni@calvados.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.calvados.fr
      par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Collectivité locale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023etp076 - assistance à Maitrise d"ouvrage acquisition d"un élévateur à bateau et d"une grue potence de la future plateforme technique d"honfleur

      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        2023etp076 - assistance à Maitrise d"ouvrage acquisition d"un élévateur à bateau et d"une grue potence de la future plateforme technique d"honfleur

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        port de Honfleur - calvados

      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour l"acquisition d"un élévateur à bateau et d"une grue potence dans le cadre de la création d"une plateforme technique située sur l"avant-port d"honfleur dans le département du Calvados.Les bateaux cibles sont les suivants :Bateau cible élévateur : Longueur :20 mlargeur : 7.0 mtirant d"eau : 3.80 mpoids :150 tonnesbateau cible grue potence : Longueur :16 mlargeur :4.5 mtirant d"eau :2.00 mpoids :15 tonnes

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        les délais d"exécution des missions s"inscrivent dans le cadre d"une durée du marché de 48 mois.Les délais d"exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur.Le délai d"exécution du marché commencera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer les prestations

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le délai d"exécution est fixé à 48 mois.Il commencera à courir à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de commencer les prestations

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      caen

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les délais d"exécution des missions s"inscrivent dans le cadre d"une durée du marché de 48 mois.Les délais d"exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur.Le délai d"exécution du marché commencera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer les prestations

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc BP 25086
        Caen Cedex 4
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Fax: +33 231524217
        Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif règlement amiable
        22 Mail Pablo Picasso BP 24209
        Nantes
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        cette décision peut faire l"objet d"un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        cette décision peut faire l"objet d"un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc BP 25086
        Caen Cedex 4
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
        Fax: +33 231524217
        Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-13

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