Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #42827747) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: departement du calvados Номер конкурса: 42827747 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023etp076 - assistance à Maitrise d"ouvrage acquisition d"un élévateur à bateau et d"une grue potence de la future plateforme technique d"honfleur
2023etp076 - assistance à Maitrise d"ouvrage acquisition d"un élévateur à bateau et d"une grue potence de la future plateforme technique d"honfleur
port de Honfleur - calvados
le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d"assistance à maitrise d"ouvrage pour l"acquisition d"un élévateur à bateau et d"une grue potence dans le cadre de la création d"une plateforme technique située sur l"avant-port d"honfleur dans le département du Calvados.Les bateaux cibles sont les suivants :Bateau cible élévateur : Longueur :20 mlargeur : 7.0 mtirant d"eau : 3.80 mpoids :150 tonnesbateau cible grue potence : Longueur :16 mlargeur :4.5 mtirant d"eau :2.00 mpoids :15 tonnes
les délais d"exécution des missions s"inscrivent dans le cadre d"une durée du marché de 48 mois.Les délais d"exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur.Le délai d"exécution du marché commencera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;
le délai d"exécution est fixé à 48 mois.Il commencera à courir à compter de la date fixée par l"ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
caen
les délais d"exécution des missions s"inscrivent dans le cadre d"une durée du marché de 48 mois.Les délais d"exécution des différentes missions sont fixés par le pouvoir adjudicateur.Le délai d"exécution du marché commencera à compter de l"ordre de service qui prescrira de commencer les prestations
cette décision peut faire l"objet d"un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
cette décision peut faire l"objet d"un recours devant le Tribunal administratif de Caen.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
tribunal Administratif