News-agency services (Франция - Тендер #42827676) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dir animation recherche etudes statist Номер конкурса: 42827676 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 31 875 360 (Российский рубль) Цена оригинальная: 540 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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analyse de la médiatisation des travaux de la Dares et de la Drees à partir de panels représentatifs de la presse française et internationale (presse écrite, audiovisuelle et web)
analyse de la médiatisation des travaux de la Dares et de la Drees à partir de panels représentatifs de la presse française et internationale (presse écrite, audiovisuelle et web)
analyse de la médiatisation des travaux de la Dares et de la Drees à partir de panels représentatifs de la presse française et internationale (presse écrite, audiovisuelle et web)
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans dépasser une durée totale de 48 mois
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
l"Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de validité ferme de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois sans dépasser une durée totale de 48 mois
accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires, sans montant minimum et un maximum de 850 000 euros HT pour la durée maximale du marché, à savoir 48 mois. Les opérateurs économiques peuvent déposer un dossier de candidature via la DUME. La gestion des pièces fiscales et sociales pourra se faire via la plateforme e-attestation.com
un référé pré-contractuel peutêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature ducontrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE, oudans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucunavis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"aété effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiersau contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesuresde publicité
un référé pré-contractuel peutêtre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat(articlel.551.1 du code de justice administrative),- un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature ducontrat dansun délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE, oudans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucunavis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"aété effectuée,- un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiersau contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesuresde publicité