Ambulance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827463)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      centre Hospitalier de Laval (53)
      33 rue du Haut Rocher bp cs 91 525
      Laval Cedex
      53015
      France
      Téléphone: +33 243665000
      Courriel: christophe.moutel@chlaval.fr
      Fax: +33 243681926
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de santé
      
   5. Activité principale:
      Santé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de transports sanitaires terrestres non médicalisés de patients à la charge des établissements du GHT Mayenne et Haut Anjou

      2. Code CPV principal:
         85143000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de transports sanitaires terrestres non médicalisés de patients à la charge des établissements du GHT de la Mayenne et du Haut Anjou

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lots 1 à 10

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         85143000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         transports sanitaires en ambulance et en transports assis professionnalisés pour les sept (7) établissements du GHT 53

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-09-01
         Fin: 2025-08-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er septembre 2023 jusqu"au 31 août 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          prestation supplémentaire éventuelle de TPMR

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lots 11 à 16

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          85143000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          transports de patients en taxis pour six (6) établissements du GHT 53

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-01
          Fin: 2025-08-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er septembre 2023 jusqu"au 31 août 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          prestation supplémentaire éventuelle TPMR

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lots 17 à 19

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          85143000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          garde ambulancière complémentaire pour les secteurs de garde du ch laval, du ch haut anjou et du ch nord mayenne

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-09-01
          Fin: 2025-08-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une période initiale de vingt-quatre (24) mois à compter du 1er septembre 2023 jusqu"au 31 août 2025. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-17
      Heure locale: 12:00
      

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