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Surface surveying services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827427)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: metropole d aix marseille provence
Номер конкурса: 42827427
Дата публикации: 16-06-2023
Сумма контракта: 309 096 543 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 236 400 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023061320230728 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  metropole d aix marseille provence
  58 bd Charles Livon
  Marseille
  13007
  France
  Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://marchespublics.ampmetropole.fr
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507308&orgAcronyme=t5y
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    inventaire des ouvrages des réseaux humides respectant la précision Classe A
    Numéro de référence: 74230134
  2. Code CPV principal:
    71353000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    le Pôle Protection du Cycle de l"eau doit améliorer la connaissance patrimoniale des ouvrages des réseaux d"eau potable, d"assainissement et de pluvial et aussi mettre en conformité ses bases de données numériques de réseaux humides avec la réglementation sur les exigences de précisions de la localisation des réseaux (classe A). L"Objectif attendu de cette consultation est de disposer de renseignements permettant de compléter l"inventaire des ouvrages pluviaux sur les secteurs où l"information mise à disposition est incomplète, mal connue ou inexistante. La valeur totale estimée ci-après s"entend sur la durée totale des accords-cadres tous lots confondus
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 5 236 400.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    inventaire des ouvrages des réseaux pluviaux respectant la précision Classe A
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    71353000
  3. Lieu dexécution:
  4. Description des prestations:
    
    inventaire des ouvrages des réseaux pluviaux respectant la précision Classe A.L"Estimation s"entend sur la durée initiale soit 12 mois
  5. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère A : Pertinence de l"organisation et des procédures spécifiquement mises en place par le candidat pour assurer la qualité des prestations / Pondération: 50
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère B : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 60
  6. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 494 100.00 EUR
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
    
    montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT; montant maximum annuel 600 000,00 euro(s) (H.T.).Montants identiques pour chaque période de reconduction
  14. Intitulé:
    
    inventaire des ouvrages des réseaux d"assainissement respectant la précision Classe A
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    71353000
  16. Lieu dexécution:
  17. Description des prestations:
    
    inventaire des ouvrages des réseaux d"assainissement respectant la précision Classe A.L"Estimation s"entend sur la durée initiale soit 12 mois
  18. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère A : Pertinence de l"organisation et des procédures spécifiquement mises en place par le candidat pour assurer la qualité des prestations / Pondération: 50
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère B : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 60
  19. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 415 000.00 EUR
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
    
    montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT; montant maximum annuel 600 000,00 euro(s) (H.T.).Montants identiques pour chaque période de reconduction
  27. Intitulé:
    
    inventaire des ouvrages des réseaux d"eau potable respectant la précision Classe A
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    71353000
  29. Lieu dexécution:
  30. Description des prestations:
    
    inventaire des ouvrages des réseaux d"eau potable respectant la précision Classe AL"Estimation s"entend sur la durée initiale soit 12 mois
  31. Critères d’attribution:
    Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère A : Pertinence de l"organisation et des procédures spécifiquement mises en place par le candidat pour assurer la qualité des prestations / Pondération: 50
    Critère de qualité - Nom: Sous-critère B : Adéquation des moyens humains spécifiquement dédiés à la réalisation des prestations / Pondération: 50
    Prix - Pondération: 60
  32. Valeur estimée:
    Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
    
    montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT; montant maximum annuel 500 000,00 euro(s) (H.T.).Montants identiques pour chaque période de reconduction
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique est applicable pour chacun des lots, le détail de la démarché d"insertion est détaillée au CCAP
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-07-28
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-07-31
  Heure locale: 14:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires

montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT; montant maximum annuel 600 000,00 euro(s) (H.T.).Montants identiques pour chaque période de reconduction
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Marseille
  31 rue Jean-François Leca
  Marseille
  13002
  France
  Point(s) de contact: 13002
  Téléphone: +33 491134813
  Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Fax: +33 491811387
  Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr
2. Organe chargé des procédures de médiation
  comité consultatif interrégional de règlement amiable
  préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001
  Marseille Cedex 06
  13282
  France
  Point(s) de contact: 13282
  Téléphone: +33 484354000
  Adresse internet: https://www.prefecturesregions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551- 13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551- 13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
  greffe du Tribunal administratif de Marseille
  22/24 rue Breteuil
  Marseille Cedex 06
  13281
  France
  Point(s) de contact: 13281
  Téléphone: +33 491134813
  Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Fax: +33 491811387
  Adresse internet: http://www.telerecours.fr
Date d’envoi du présent avis
2023-06-13

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