Surface surveying services (Франция - Тендер #42827427) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 42827427 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 309 096 543 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 236 400 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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inventaire des ouvrages des réseaux humides respectant la précision Classe A
Reference number: 74230134le Pôle Protection du Cycle de l"eau doit améliorer la connaissance patrimoniale des ouvrages des réseaux d"eau potable, d"assainissement et de pluvial et aussi mettre en conformité ses bases de données numériques de réseaux humides avec la réglementation sur les exigences de précisions de la localisation des réseaux (classe A). L"Objectif attendu de cette consultation est de disposer de renseignements permettant de compléter l"inventaire des ouvrages pluviaux sur les secteurs où l"information mise à disposition est incomplète, mal connue ou inexistante. La valeur totale estimée ci-après s"entend sur la durée totale des accords-cadres tous lots confondus
inventaire des ouvrages des réseaux pluviaux respectant la précision Classe A
Lot No: 1inventaire des ouvrages des réseaux pluviaux respectant la précision Classe A.L"Estimation s"entend sur la durée initiale soit 12 mois
le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT; montant maximum annuel 600 000,00 euro(s) (H.T.).Montants identiques pour chaque période de reconduction
inventaire des ouvrages des réseaux d"assainissement respectant la précision Classe A
Lot No: 2inventaire des ouvrages des réseaux d"assainissement respectant la précision Classe A.L"Estimation s"entend sur la durée initiale soit 12 mois
le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT; montant maximum annuel 600 000,00 euro(s) (H.T.).Montants identiques pour chaque période de reconduction
inventaire des ouvrages des réseaux d"eau potable respectant la précision Classe A
Lot No: 3inventaire des ouvrages des réseaux d"eau potable respectant la précision Classe AL"Estimation s"entend sur la durée initiale soit 12 mois
le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT; montant maximum annuel 500 000,00 euro(s) (H.T.).Montants identiques pour chaque période de reconduction
une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique est applicable pour chacun des lots, le détail de la démarché d"insertion est détaillée au CCAP
montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT; montant maximum annuel 600 000,00 euro(s) (H.T.).Montants identiques pour chaque période de reconduction
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551- 13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique.A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L. 551- 13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
greffe du Tribunal administratif de Marseille