Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas (Франция - Тендер #42827420) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune le cannet Номер конкурса: 42827420 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 45 097 731 (Российский рубль) Цена оригинальная: 764 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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aoo 2023-035 - dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet
aoo 2023-035 - dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public et du domaine privé de la ville du Cannet
prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public de la Ville du Cannet
Lot No: 1territoire communal
lot 1 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection du domaine public de la Ville du Cannet
marché d"une durée de une année à compter de sa notification renouvelable 3 fois
en application de l"article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l"objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l"objet de modifications en cours d"exécution
prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)
Lot No: 2territoire communal
lot 2 : Prestations de dératisation, désinsectisation, démoustication et de désinfection du domaine privé de la Ville du Cannet (en groupement de commandes avec le CCAS et le Gip)
marché d"une durée de 1 an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois
en application de l"article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l"objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l"objet de modifications en cours d"exécution
prestations d"éradication de l"écureuil de Pallas du domaine public et du domaine privé de la Ville du Cannet
Lot No: 3territoire communal
lot 3 : Prestations d"éradication de l"écureuil de Pallas du domaine public et du domaine privé de la Ville du Cannet
marché d"une durée de 1 an de la date de notification renouvelable 3 fois
en application de l"article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l"objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l"objet de modifications en cours d"exécution
mairie du Cannet
juin 2027
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d"un référé-suspension issu de l"article L521-1