Fleet management, repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827390)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      semitan
      3 rue Bellier - bP 64 605
      Nantes Cedex 1
      44046
      France
      Téléphone: +33 251817700
      Courriel: marchespublics@semitan.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.semitan.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         lancement d"un service de micromobilités

         Numéro de référence: 23C02/025
         
      2. Code CPV principal:
         50111000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         nantes Métropole a confié à la SEMITAN, dans le cadre de la délégation de service public, le lancement de la présente consultation afin de mettre en place un nouveau service de vélos et trottinettes électriques en libre-service.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         34430000, 34620000, 50100000, 98392000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         agglomération nantaise

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché porte sur une prestation de lancement de services de micromobilités.

         Ce service comprenant les prestations suivantes :

         - service de location automatisée de vélos,

         - service de location automatisée de trottinettes,

         - installation et mise en service,

         - système d"exploitation

         - rééquilibrage du matériel du matériel roulant

         - sawap de batterie

         - entretien et maintenance du service,

         - reporting de l"usage.

         Le détail complet des prestations figure au Cctp.

         Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles de la façon suivante :

         - Tf : service de :

         O Location automatisée de vélos,

         o Location automatisée de trottinettes,

         o Installation et mise en service

         o Système d"exploitation

         - Rééquilibrage du matériel roulant,

         - Swap de batterie,

         o Entretien et maintenance du service,

         o Reporting de l"usage.

         - to1 : Intégration de la carte Libertan y compris tests et recettes

         - to2 : Déploiement de matériels roulants et de stations supplémentaires et déplacement éventuel de stations.

         La tranche optionnelle 2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de commande 500 000 euro (H.T.).

         La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification d"un l"ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le marché pourra être prolongé de façon tacite, dans la limite de deux périodes d"une année, soit deux (2) x un (1) an. La durée de la tranche ferme est de 36 mois et démarre à compter de la date de notification de l"ordre de service prescrivant le démarrage du marché. La tranche optionnelle no1 sera affermie par ordre de service. Elle pourra l"être pendant toute la durée du marché, et son terme ira alors jusqu"à la fin du marché. La tranche optionnelle no2 sera affermie par ordre de service. Elle pourra l"être pendant toute la durée du marché et son terme ira alors jusqu"à la fin du marché

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché pourra être reconduit de façon tacite 2 fois un an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 1
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         mise en concurrence effective

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - To1 : Intégration de la carte Libertan y compris tests et recettes

          - To2 : Déploiement de matériels roulants et de stations supplémentaires et déplacement éventuel de stations.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché comporte une clause d"insertion professionnelle de publics éloignés de l"emploi

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant le candidat (dont nom, raison sociale, forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l"engager, le cas échéant.

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail sur l"emploi des travailleurs handicapés.

         Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d"identification délivré par l"insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l"étranger, il fournira un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine attestant de ces points.

         - une attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le candidat aura un chiffre d"affaires à minima supérieur à 600 000 euro ht par an, sur les 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - Une liste des principaux services similaires aux prestations requises dans le cadre du marché, avec volume similaire en termes de matériel, soit l"implantation de 15 stations et la mise à disposition de 35 vélos à assistance électrique et 60 trottinettes, sur les 3 dernières années. Sur ces références, il sera notamment détaillé leur montant, leur date et leur destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

         - L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         - Garantie à première demande pour le versement de l"avance le cas échéant

         - retenue de garantie.

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

         Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu"il est indiqué ci-dessus, afin d"assurer l"exécution complète du marché

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-06-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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