Fleet management, repair and maintenance services (Франция - Тендер #42827390)

1. Section I
   1. Name and addresses
      semitan
      3 rue Bellier - bP 64 605
      Nantes Cedex 1
      44046
      France
      Telephone: +33 251817700
      E-mail: marchespublics@semitan.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.semitan.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.semitan.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         lancement d"un service de micromobilités

         Reference number: 23C02/025
         
      2. Main CPV code:
         50111000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         nantes Métropole a confié à la SEMITAN, dans le cadre de la délégation de service public, le lancement de la présente consultation afin de mettre en place un nouveau service de vélos et trottinettes électriques en libre-service.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         34430000, 34620000, 50100000, 98392000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         agglomération nantaise

      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché porte sur une prestation de lancement de services de micromobilités.

         Ce service comprenant les prestations suivantes :

         - service de location automatisée de vélos,

         - service de location automatisée de trottinettes,

         - installation et mise en service,

         - système d"exploitation

         - rééquilibrage du matériel du matériel roulant

         - sawap de batterie

         - entretien et maintenance du service,

         - reporting de l"usage.

         Le détail complet des prestations figure au Cctp.

         Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles de la façon suivante :

         - Tf : service de :

         O Location automatisée de vélos,

         o Location automatisée de trottinettes,

         o Installation et mise en service

         o Système d"exploitation

         - Rééquilibrage du matériel roulant,

         - Swap de batterie,

         o Entretien et maintenance du service,

         o Reporting de l"usage.

         - to1 : Intégration de la carte Libertan y compris tests et recettes

         - to2 : Déploiement de matériels roulants et de stations supplémentaires et déplacement éventuel de stations.

         La tranche optionnelle 2 est une tranche à bons de commande qui sera affermie par ordre de service, le cas échéant. Elle est passée sans montant minimum et avec un montant maximum de commande 500 000 euro (H.T.).

         La durée du marché est de 36 mois à compter de la notification d"un l"ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le marché pourra être prolongé de façon tacite, dans la limite de deux périodes d"une année, soit deux (2) x un (1) an. La durée de la tranche ferme est de 36 mois et démarre à compter de la date de notification de l"ordre de service prescrivant le démarrage du marché. La tranche optionnelle no1 sera affermie par ordre de service. Elle pourra l"être pendant toute la durée du marché, et son terme ira alors jusqu"à la fin du marché. La tranche optionnelle no2 sera affermie par ordre de service. Elle pourra l"être pendant toute la durée du marché et son terme ira alors jusqu"à la fin du marché

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché pourra être reconduit de façon tacite 2 fois un an

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 1
         Maximum number: 4
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         mise en concurrence effective

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          - To1 : Intégration de la carte Libertan y compris tests et recettes

          - To2 : Déploiement de matériels roulants et de stations supplémentaires et déplacement éventuel de stations.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché comporte une clause d"insertion professionnelle de publics éloignés de l"emploi

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant le candidat (dont nom, raison sociale, forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

         - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l"engager, le cas échéant.

         - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - une déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail sur l"emploi des travailleurs handicapés.

         Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d"identification délivré par l"insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l"étranger, il fournira un document délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d"origine attestant de ces points.

         - une attestation d"assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le candidat aura un chiffre d"affaires à minima supérieur à 600 000 euro ht par an, sur les 3 dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - Une liste des principaux services similaires aux prestations requises dans le cadre du marché, avec volume similaire en termes de matériel, soit l"implantation de 15 stations et la mise à disposition de 35 vélos à assistance électrique et 60 trottinettes, sur les 3 dernières années. Sur ces références, il sera notamment détaillé leur montant, leur date et leur destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

         - L"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

         - Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

         - L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         - Garantie à première demande pour le versement de l"avance le cas échéant

         - retenue de garantie.

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

         Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d"une forme différente, il pourra se voir contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu"il est indiqué ci-dessus, afin d"assurer l"exécution complète du marché

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-06-29
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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