Masonry work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827376)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
      Centre de VALDUC
      IS SUR TILLE
      21120
      France
      Téléphone: +33 380234934
      Courriel: Mathieu.thomas@cea.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de travaux de gros oeuvre, maçonnerie et Voirie et Réseaux Divers (VRD) pour le centre du CEA de Valduc

         Numéro de référence: B23-02264
         
      2. Code CPV principal:
         45262522
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         .

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45262311, 45262330, 45262522, 45112500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         CEA Centre de Valduc

         21 120 IS SUR TILLE

         Conditions d"accès réglementées

      4. Description des prestations:
         

         Cet Accord-cadre (AC) a pour objet de prendre en charge des opérations de travaux dont le montant ne peut pas excéder 10 000,00 euros HT par bon de commande.

         .

         Les prestations à réaliser sont des travaux de modifications, des rénovations ou des aménagements dans le domaine du gros oeuvre, de la maçonnerie et de la VRD :

         .

         - Organisation / suivi d"affaires,

         - Préparation de chantier,

         - Travaux de terrassement,

         - Fourniture et mise en place d"échafaudage,

         - Travaux de bétons mortiers coffrages ferraillages,

         - Enduit de ravalement, jointement,

         - Démolition à l"engin mécanique,

         - Préparation de support,

         - Travaux d"étanchéité,

         - etc.

         .

         Les travaux exclus du périmètre sont :

         - les travaux relatifs aux processus industriels et/ou expérimentaux,

         - les travaux et/ou petits travaux prévus au titre des marchés d"exploitation, de maintenance ou d"entretien en vigueur sur le Centre de Valduc,

         - les travaux complexes.

         .

         A titre d"information, en moyenne, 140 affaires sont réalisées par an.

         .

         La durée de l"AC est prévue sur une période ferme de 36 mois et 12 mois optionnels.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         .

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 10
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Le CEA procédera à l"analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature, - capacité professionnelle, - capacité financière, - capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"AC comprend 12 mois optionnels fractionnables par tranche de 6 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :

         Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

         — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou

         équivalent.

         — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou

         équivalent.

         Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat

         — la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         — les attestations de régularité fiscales et sociales

         Il est interdit de cumuler les candidatures :

         - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;

         -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

         2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

         .

         2/ Conditions particulières de l"exécution du marché :

         .

         Ce marché est un marché "Très Secret" au sens de l"arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l"instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC par le titulaire.

         .

         En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :

         - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

         .

         - soit une copie de la lettre d"envoi du dossier de demande d"habilitation adressée à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l"attention de Monsieur l"Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc - 21 120ISSUR TILLE. Les éléments constitutifs du dossier sont disponibles auprès de l"Officier de Sécurité ;Tél :03.80.23.50.55 ; mail : vadirccg@cea.fr en indiquant la référence de la consultation : B23-02264).

         .

         Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

         Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :

         - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d"identification délivré par l"INSEE,

         - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;

         - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de

         l’entreprise candidate ;

         - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

         - en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.

         Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         La sous-traitance totale est interdite.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :

         - l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,

         - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);

         - les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire pour ce type de travaux ;

         - une Autorisation d"Intervention à Proximité de Réseaux (AIPR),

         - une autorisation de travail en zone amianté (sous-section 4),

         - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;

         - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

         - une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.

         - la copie du certificat de qualification conformément à l"arrêté du 27 novembre 2013 " relatif aux entreprises intervenant au sein d"établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises

         de travail temporaire concernées par ces activités " en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise à compter de la date d"effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d"exécution du marché, ou un engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,

         - une attestation de Technicien Qualifié en Radio Protection (TQRP) d"un de ses employés ou d"un sous-traitant,

         - un Projet de Plan d"assurance Qualité Particulier,

         - la présentation d"une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d"assurance Qualité).

         Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution

         du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         La sous-traitance totale est interdite.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-13
      Heure locale: 17:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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