Prefabricated buildings (Франция - Тендер #42827249) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ville de la Seyne sur Mer Номер конкурса: 42827249 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Location de bâtiments préfabriqués modulaires
La présente consultation concerne la location et l"implantation de manière ponctuelle et ou saisonnière de structures modulaires classiques équipées, raccordables, non raccordables pour certaines, assemblables et transportables (lot n°1a) pour les besoins de la Ville de la Seyne-sur-Mer et à usage de postes de secours (lot n°1b) pour la surveillance des plages (Sablettes, Saint Elme, Mar Vivo et Fabrégas).
Location de préfabriqués modulaires classiques
Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer.
LOT 1 A : les prestations seront réglées sur bons de commandes dans les limites contractuelles suivantes: pas de minimum annuel - montant maximum annuel : 9 000 EUR HT.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
Le lot 1A prendra effet à compter de la date d"accusé-réception dématérialisé de la notification et ce, jusqu"au 31 décembre 2023.
Le lot 1A pourra faire l"objet d"une reconduction tacite pour les années 2024 et 2025 pour une durée d"une année civile.
Location de préfabriqués modulaires à usage de postes de secours
Sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer.
LOT N°1B : les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire annuel.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l"article R 2122-4 du Code de la Commande Publique.
Le lot 1B prendra effet à compter de la date d"accusé-réception dématérialisé de la notification et ce, jusqu"au 31 décembre 2023.
Le lot 1B pourra faire l"objet d"une reconduction tacite pour les années 2024 et 2025 pour une durée d"une année civile.
Location de préfabriqués modulaires classiques (Lot 1A)
Location de préfabriqués modulaires à usage de postes de secours (Lot 1B)
Une première consultation a été précédemment lancée avec 2 lots (lots n°1 et n°2). Le lot n°2 a été attribué (locations de sanitaires), mais le lot n°1 a été classé sans suite en raison de la nécessité de dissocier certaines prestations. Ainsi la présente consultation concerne le précédent lot n°1 recomposés en deux lots comme suit :
Le lot 1A a pour objet la location de bâtiments préfabriqués modulaires classiques.
Le lot 1B a pour objet la location de bâtiments préfabriqués modulaires à usage de postes de secours.
Le lot 1B a été déclaré sans suite.
Date de signature du marché : 5 juin 2023
Voies de recours :
- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d"État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014).
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l"administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.