Technical inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42827056)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
      4 rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Téléphone: +33 676866721
      Courriel: abirami.thanigasalam@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché pour les examens Télévisuels ETV TEM-AT 2024-2028 – CNPE BLAYAIS

      2. Code CPV principal:
         71631000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché concerne le renouvellement du marché pour les examens Télévisuels ETV en Arrêt de tranche et Tranche en marche pour le CNPE de Blayais pour la période 2024-2028.

         Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d"achats électronique d"Électricité de France (https://pha2.edf.com) à travers la demande d"information n°AVIS003546

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent marché concerne le renouvellement du marché pour les examens Télévisuels ETV en Arrêt de tranche et Tranche en marche pour le CNPE de Blayais pour la période 2024-2028.

         Le volume maximum estimé est d"environ 700 interventions.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Options de durée : La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) de 5 ans intègre une période ferme de 2 ans et comprend 3 périodes optionnelles d"un an.

          Options techniques : Aspiration / lançage et extraction de corps étrangers.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit justifier d"un chiffre d"affaires annuel minimum supérieur à 500 000 EUR. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1 - Etre qualifié au titre de la note 85/114, indice 17 en cas 1,

         2 - Disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

         3 - Disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,

         4 - Disposer de personnels qualifiés en COFREND VTI Niveau 2,

         5 - Disposer d’expérience significative dans le domaine de l’examen télévisuel et extraction de corps migrant

         6 - Disposer de personnels maîtrisant les applications nécessaires à la mission (Epsilon, Prévair, SDIN, AICO) et les outils bureautiques.

         7 - Disposer d’une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de normes NF EN ISO9001 ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Contrôles, domaines d"activité END (AREX et hors AREX), compétences techniques Examens visuels par technique télévisuelle compétence(s) qualité, cas 1 / en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur // classe 1 / classe 2 / AT selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur" // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 2.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-05
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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