Technical inspection services (Франция - Тендер #42827056)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
      4 rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Telephone: +33 676866721
      E-mail: abirami.thanigasalam@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Marché pour les examens Télévisuels ETV TEM-AT 2024-2028 – CNPE BLAYAIS

      2. Main CPV code:
         71631000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le présent marché concerne le renouvellement du marché pour les examens Télévisuels ETV en Arrêt de tranche et Tranche en marche pour le CNPE de Blayais pour la période 2024-2028.

         Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plateforme d"achats électronique d"Électricité de France (https://pha2.edf.com) à travers la demande d"information n°AVIS003546

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le présent marché concerne le renouvellement du marché pour les examens Télévisuels ETV en Arrêt de tranche et Tranche en marche pour le CNPE de Blayais pour la période 2024-2028.

         Le volume maximum estimé est d"environ 700 interventions.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Options de durée : La durée du marché mentionnée en rubrique II.2.7) de 5 ans intègre une période ferme de 2 ans et comprend 3 périodes optionnelles d"un an.

          Options techniques : Aspiration / lançage et extraction de corps étrangers.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit justifier d"un chiffre d"affaires annuel minimum supérieur à 500 000 EUR. Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

         Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1 - Etre qualifié au titre de la note 85/114, indice 17 en cas 1,

         2 - Disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

         3 - Disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,

         4 - Disposer de personnels qualifiés en COFREND VTI Niveau 2,

         5 - Disposer d’expérience significative dans le domaine de l’examen télévisuel et extraction de corps migrant

         6 - Disposer de personnels maîtrisant les applications nécessaires à la mission (Epsilon, Prévair, SDIN, AICO) et les outils bureautiques.

         7 - Disposer d’une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de normes NF EN ISO9001 ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         Contract performance conditions:

         Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l"attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Contrôles, domaines d"activité END (AREX et hors AREX), compétences techniques Examens visuels par technique télévisuelle compétence(s) qualité, cas 1 / en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur // classe 1 / classe 2 / AT selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur" // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1 // SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 2.

         En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l"attributaire du marché ne l"est pas pour l"activité concernée.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-05
      Local time: 13:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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