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Probation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42826862)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Lille
Номер конкурса: 42826862
Дата публикации: 16-06-2023
Источник тендера:


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2023061220230712 15:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsNot applicableGeneral public services01C2101
16/06/2023    S115

France-Lille: Services de réinsertion

2023/S 115-358219

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Numéro national d"identification: 21590350100017
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L"accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l"adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uRENF3H2vB
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_uRENF3H2vB
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

affaire 2022mc212dcp : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 2022MC212DCP
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée par procédure adaptée en application de l"article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Le marché est composé de 3 lots. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. La durée du marché, pour tous les lots, est fixée à 4 ans ferme, à compter de sa notification

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Prestations d"insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la Ville de Lille "Territoire Est"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d"exécution:

lille, Hellemmes

II.2.4)Description des prestations:

les prestations d"insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire lillois extra muros "Territoires Est" comprenant les quartiers Saint-Maurice Pellevoisin, Fives, le secteur Euralille, ainsi que le territoire de la Commune associée d"hellemmes

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 968 456.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 01 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d"attribution sont les suivants : - performance en matière d"insertion des publics en difficulté (pondération: 50%) - prix des prestations (pondération: 30%) - qualité technique (pondération: 20%). La décomposition des 3 critères est précisée à l"article 11 du Règlement de la Consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Prestations d"insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la Ville de Lille "Territoire Sud-Ouest"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

les prestations d"insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire lillois extra muros "Territoires Sud-Ouest" comprenant les quartiers Bois Blancs, Faubourg de Béthune, Lille Sud, Sud de Lille Moulins et Secteur Champs de Mars Citadelle

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 955 623.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 02 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d"attribution sont les suivants : - performance en matière d"insertion des publics en difficulté (pondération:50%) - prix des prestations (pondération: 30%) - qualité technique (pondération: 20%). La décomposition des 3 critères est précisée à l"article 11 du Règlement de la Consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Prestations d"insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la commune associée de Lomme

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

les prestations d"insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire de la Commune associée de Lomme

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 535 413.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l"accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot 03 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d"attribution sont les suivants : - performance en matière d"insertion des publics en difficulté (pondération:50%) - prix des prestations (pondération: 30%) - qualité technique (pondération: 20%). La décomposition des 3 critères est précisée à l"article 11 du Règlement de la Consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les éléments demandés au titre de la candidature et de l"offre sont mentionnés à l"article 10 du Règlement de la Consultation (Rc). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte en raison de la nature des prestations (services sociaux et spécifiques). Il est onc ouvert à la négociation. La consultation fait l"objet de 3 lots. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. L"Ensemble des informations relatives à l"accès aux documents est indiqué au RC. Les candidats peuvent utiliser le numéro de référence 2022mc212dcp sur Achatpublic.Com pour télécharger le dossier. Date d"ouverture des plis : 13/07/2023 à 14h

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d"exécution:

il est précisé que ce marché ordinaire est mono attributaire. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l"article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l"article R2122-7° du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l"accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 12/07/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l"offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l"article R2192-10 du Code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/06/2023

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