Probation services (Франция - Тендер #42826862) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Lille Номер конкурса: 42826862 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Lille: Probation services
2023/S 115-358219
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
affaire 2022mc212dcp : Prestations d"insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l"article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Le marché est composé de 3 lots. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. La durée du marché, pour tous les lots, est fixée à 4 ans ferme, à compter de sa notification
lot 1 : Prestations d"insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la Ville de Lille "Territoire Est"
lille, Hellemmes
les prestations d"insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire lillois extra muros "Territoires Est" comprenant les quartiers Saint-Maurice Pellevoisin, Fives, le secteur Euralille, ainsi que le territoire de la Commune associée d"hellemmes
le lot 01 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d"attribution sont les suivants : - performance en matière d"insertion des publics en difficulté (pondération: 50%) - prix des prestations (pondération: 30%) - qualité technique (pondération: 20%). La décomposition des 3 critères est précisée à l"article 11 du Règlement de la Consultation
lot 2 : Prestations d"insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la Ville de Lille "Territoire Sud-Ouest"
les prestations d"insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire lillois extra muros "Territoires Sud-Ouest" comprenant les quartiers Bois Blancs, Faubourg de Béthune, Lille Sud, Sud de Lille Moulins et Secteur Champs de Mars Citadelle
le lot 02 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d"attribution sont les suivants : - performance en matière d"insertion des publics en difficulté (pondération:50%) - prix des prestations (pondération: 30%) - qualité technique (pondération: 20%). La décomposition des 3 critères est précisée à l"article 11 du Règlement de la Consultation
lot 3 : Prestations d"insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la commune associée de Lomme
les prestations d"insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire de la Commune associée de Lomme
le lot 03 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d"attribution sont les suivants : - performance en matière d"insertion des publics en difficulté (pondération:50%) - prix des prestations (pondération: 30%) - qualité technique (pondération: 20%). La décomposition des 3 critères est précisée à l"article 11 du Règlement de la Consultation
Section III: Legal, economic, financial and technical information
les éléments demandés au titre de la candidature et de l"offre sont mentionnés à l"article 10 du Règlement de la Consultation (Rc). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte en raison de la nature des prestations (services sociaux et spécifiques). Il est onc ouvert à la négociation. La consultation fait l"objet de 3 lots. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. L"Ensemble des informations relatives à l"accès aux documents est indiqué au RC. Les candidats peuvent utiliser le numéro de référence 2022mc212dcp sur Achatpublic.Com pour télécharger le dossier. Date d"ouverture des plis : 13/07/2023 à 14h
il est précisé que ce marché ordinaire est mono attributaire. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l"article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l"article R2122-7° du Code de la commande publique
Section IV: Procedure
Section VI: Complementary information
il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n"est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d"attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l"article R2192-10 du Code de la commande publique