Washing and dry-cleaning services (Франция - Тендер #42826826) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite territoriale martinique Номер конкурса: 42826826 Дата публикации: 16-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de blanchisserie pour les services de la collectivite territoriale de martinique
Reference number: 23FS045des prestations de blanchisserie pour les services de la collectivite territoriale de martinique
Nettoyage linges et vêtements professionnels zone Fort de France
Lot No: 1sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
service de blanchisserie et de nettoyage à sec sur les sites de la Collectivité Territoriale de la Martinique
l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre (4) ans soit 48 mois
l"Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L"Article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
nettoyage vêtements professionnels zone Nord Caraïbe
Lot No: 2sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
Service de blanchisserie et de nettoyage à sec
l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre (4) ans soit 48 mois
l"acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L"Article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
nettoyage vêtements professionnels zone Nord Atlantique 1
Lot No: 3service de blanchisserie et de nettoyage à sec
l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre (4) ans soit 48 mois
l"Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L"Article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
nettoyage vêtements professionnels zone Nord Atlantique 2
Lot No: 4sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
service de blanchisserie et de nettoyage à sec
l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre (4) ans soit 48 mois
l"acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L"Article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
nettoyage de vêtements professionnels zone Sud 1
Lot No: 5sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
service de blanchisserie et de nettoyage à sec
l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre (4) ans soit 48 mois
l"acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L"Article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
nettoyage vêtements professionnels zone Sud 2
Lot No: 6sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
service de blanchisserie et de nettoyage à sec
l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre (4) ans soit 48 mois
l"Acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L"Article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
nettoyage vêtements et autres textiles professionnels LTA
Lot No: 7sur les différents sites de la Collectivité Territoriale de Martinique
service de blanchisserie et de nettoyage à sec
l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre (4) ans soit 48 mois
l"acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de
L"Article et R.2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
les opérateurs économiques ont la possibilité, en application de l"article R.2143-4 du Code de la Commande
Publique (Ccp), de présenter leur candidature sous forme d"un Document Unique de Marché Européen (Dume),
Établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne en lieu et place des
Documents mentionnés ci-dessous.
Le candidat, qui ne souhaite pas remettre un DUME, fournit, conformément à l"article R.2143-4 du Code de
La Commande Public : une déclaration de candidature (Dc1 fournie), comportant l"ensemble des indications
Permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en
Groupement,
Une déclaration du candidat (Dc2 fournie), pour chacune des entreprises, en cas de réponse en groupement,
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du
Contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
Pour la dernière année,
la liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date
Et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
Candidat,
Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la
Réalisation du contrat
fort-De-France
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
Pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
Mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être
Exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et
Pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant
Être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
Pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
Mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être
Exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et
Pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique