Works of art (оригинал извещения) (Франция - Тендер #42826681)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ddt du Rhône
      165 rue Garibaldi CS 33862
      Lyon
      69401
      France
      Courriel: Ddt-projetcae@rhone.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2229022&orgAcronyme=g6l
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         1 % artistique de la future cité administrative d"état de Lyon

         Numéro de référence: DDT69-FCAE-OEUVRE-ARTISTIQUE
         
      2. Code CPV principal:
         92311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         conception, réalisation et l"installation d"une oeuvre d"art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l"occasion de la construction de la future cité administrative d"état de Lyon

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 286 490.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         92311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         conception, réalisation et l"installation d"une oeuvre d"art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l"occasion de la construction de la future cité administrative d"état de Lyon

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 286 490.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         appréciation des oeuvres réalisées et présentées en référence (40 %) et adéquation des oeuvres réalisées présentées en référence et de la démarche artistique du candidat avec l"objet de la commande (60 %)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les soumissionnaires non retenus qui auront déposé une offre conforme au règlement de consultation recevront une indemnité d"un montant de 8 000 euro(s) (T.T.C.)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;- pour les artistes exerçant leurs activités professionnelles en France : l"attestation d"affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou équivalent étranger

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -déclaration de chiffres d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -dossier de présentation de l"artiste (ou du groupement d"artistes) de 4 pages maximum comprenant le ou les curriculum vitae ;-note de motivation de une page A4 maximum permettant au candidat de développer en quoi la présente commande est en adéquation avec son travail artistique, son approche ou ses savoirs-faire ;-les visuels des oeuvres les plus importantes et éventuellement des réalisations dans le cadre de commandes publiques ou privées de 1 %, 6 planches A3 de 4 visuels maximum par planche

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"État souhaite obtenir la certification HQE (Haute qualité environnementale) niveau excellent, le label E+C- de niveau E3c1 et l"atteinte du label de bien-être au travail " Ready to Osmoz ". Le niveau 2 du label biosourcé est par ailleurs respecté par le projet de construction. Dès lors, une attention toute particulière doit être portée à la durabilité de l"oeuvre et à la prise en compte de la dimension environnementale par le titulaire et ce, à chaque étape du projet (production, installation, acheminement, fonctionnement et maintenance), par exemple pour la provenance des matériaux, l"usage de fluides (eau, électricité...). Une attention doit être apportée au bilan carbone de l"oeuvre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-09-25
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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