Works of art (Франция - Тендер #42826681) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ddt du Rhône Номер конкурса: 42826681 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 16 911 059 (Российский рубль) Цена оригинальная: 286 490 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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1 % artistique de la future cité administrative d"état de Lyon
Reference number: DDT69-FCAE-OEUVRE-ARTISTIQUEconception, réalisation et l"installation d"une oeuvre d"art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l"occasion de la construction de la future cité administrative d"état de Lyon
conception, réalisation et l"installation d"une oeuvre d"art dans le cadre du dispositif du 1 % artistique à l"occasion de la construction de la future cité administrative d"état de Lyon
appréciation des oeuvres réalisées et présentées en référence (40 %) et adéquation des oeuvres réalisées présentées en référence et de la démarche artistique du candidat avec l"objet de la commande (60 %)
les soumissionnaires non retenus qui auront déposé une offre conforme au règlement de consultation recevront une indemnité d"un montant de 8 000 euro(s) (T.T.C.)
- formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l"engager juridiquement ;- pour les artistes exerçant leurs activités professionnelles en France : l"attestation d"affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou équivalent étranger
-déclaration de chiffres d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique ;
-dossier de présentation de l"artiste (ou du groupement d"artistes) de 4 pages maximum comprenant le ou les curriculum vitae ;-note de motivation de une page A4 maximum permettant au candidat de développer en quoi la présente commande est en adéquation avec son travail artistique, son approche ou ses savoirs-faire ;-les visuels des oeuvres les plus importantes et éventuellement des réalisations dans le cadre de commandes publiques ou privées de 1 %, 6 planches A3 de 4 visuels maximum par planche
l"État souhaite obtenir la certification HQE (Haute qualité environnementale) niveau excellent, le label E+C- de niveau E3c1 et l"atteinte du label de bien-être au travail " Ready to Osmoz ". Le niveau 2 du label biosourcé est par ailleurs respecté par le projet de construction. Dès lors, une attention toute particulière doit être portée à la durabilité de l"oeuvre et à la prise en compte de la dimension environnementale par le titulaire et ce, à chaque étape du projet (production, installation, acheminement, fonctionnement et maintenance), par exemple pour la provenance des matériaux, l"usage de fluides (eau, électricité...). Une attention doit être apportée au bilan carbone de l"oeuvre
les soumissionnaires non retenus qui auront déposé une offre conforme au règlement de consultation recevront une indemnité d"un montant de 8 000 euro(s) (T.T.C.)
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :- un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;-Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"union européenne d"un avis d"attribution du contrat ou, en l"absence de la publication d"avis, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :- un référé précontractuel, jusqu"à la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Cja) ;-Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l"union européenne d"un avis d"attribution du contrat ou, en l"absence de la publication d"avis, jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
tribunal Administratif de Lyon,,