Moving walkways (Франция - Тендер #42826619) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Aéroports de Paris Номер конкурса: 42826619 Дата публикации: 16-06-2023 Сумма контракта: 3 541 706 621 (Российский рубль) Цена оригинальная: 60 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord Cadre - fourniture et installation d"Escaliers Mécaniques et Trottoirs Roulants - Groupe ADP
Reference number: SPA0018918Le présent accord cadre a pour objet la fourniture, installation et travaux associés d"Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants sur les plateformes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le BOURGET et autres aérodromes d"aviation générale.
Il est précisé que ces prestations concernent des installations neuves ainsi que des remplacements d"installations existantes.
En revanche les prestations dites de "modernisation", c"est à dire visant au maintien voire prolongation du cycle de vie des "Escaliers mécaniques et/ou de Trottoirs roulants" existants ne sont pas prévues dans cet accord cadre.
Les prestations pourront être réalisées sur l"ensemble des plateformes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-le BOURGET et autres aérodromes d"aviation générale.
Les prestations couvertes par le présent accord cadre portent sur les études préalables, la dépose (si remplacement) , la fabrication, l"installation, la mise en exploitation et les essais d"escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
Caractéristiques particulières de l"accord cadre :
Le présent accord cadre est multi attributaires et donnera lieu à des marchés subséquents exclusifs à chaque opération ;
L"attribution des marchés subséquents répondra à des règles de mise en concurrence particulières selon que le projet visé par le marché subséquent est inferieur/égal OU strictement supérieur à 400 000€ HT.
- Au-dessous du seuil, les attributaires seront systématiquement mis en concurrence pour l"attribution des marchés subséquents ;
- En-dessous du seuil, les attributaires ne seront pas systématiquement mis en concurrence mais pourront être consultés individuellement pour l"attribution des marchés subséquents.
Aéroports de Paris a prévu de retenir au maximum 3 Titulaires pour cet accord-cadre.
Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes de DOUZE MOIS (12 MOIS).
Le nombre de candidat minimum est fixé à 3 compte tenu du marché multi attributaire visé à l"issue de cette consultation.
En revanche, cette consultation ne fixe pas de nombre maximum de candidats invités à poursuivre dès lors qu"ils répondent aux pré requis demandés au chapitre III du présent avis.
L"accord-cadre donne lieu à des options incluant :
- CINQ reconductions d"une durée de 12 mois chacune ;
- Des options techniques liées à des adaptions induites par la singularité de chaque projet ;
- Des options intégrant d"éventuelles évolutions technologiques des objets industriels visés par cet accord cadre.
Il est précisé que l"absence de reconduction(s) n"ouvre pas droit à réclamation et/ou à une quelconque indemnité au profit du titulaire du marché.
La valeur monétaire au II.2.6 reste estimative et ne préjuge en rien des quantités qui seront réellement déployées ; pour autant l"accord-cadre prévoit de couvrir une quantité maximum de 150 équipements sur toute sa durée.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne);
— le K bis de moins de trois mois ou équivalent et
— les déclarations fiscales et sociales à jour
— les habilitations liées à l"activité professionnelle.
— Les 2 Lettres d"engagement par lesquelles le candidat certifie qu"il n"entre pas dans l"un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Le candidat devra indiquer le chiffre d"affaires des 5 dernières années dans le domaine d"activité concerné avec distinction particulière par objet industriel, c"est à dire les escaliers mécaniques d"une part et les trottoirs roulants d"autre part.
Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l"ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en adéquation avec les objets techniques visés c"est à dire les escaliers mécaniques d"une part et les trottoirs roulants d"autre part.
Seront retenus les candidats en capacité technique, financière et apportant des références dans l"objet.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes, le mandataire sera solidaire et devra en conséquence être le titulaire de la partie des prestations prépondérantes.
Les entreprises ne seront pas autorisées à présenter une candidature en qualité de candidat individuel ET de membre d"un ou plusieurs groupements.
L"exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sécurité et sûreté en zone exploitée..
Une fois cet accord cadre arrivé à échéance, Aéroports de Paris pourra lancer une nouvelle consultation.
La valeur monétaire au II.2.6 reste estimative et ne préjuge en rien des quantités qui seront réellement déployées ; pour autant l"accord-cadre prévoit de couvrir une quantité maximum de 150 équipements sur toute sa durée.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signaturedu marché (article 5 de l"ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l"article 11 de l"ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signaturedu marché (article 5 de l"ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l"article 11 de l"ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Tribunal judiciaire de Paris